373 ancien et 226-10 du Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les juges

, 121-3 alinéa 1er, et 312-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motivation, manque de base légale et violation

famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

150 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

s'est abstenue d'exercer ses pouvoirs, en violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que le juge répressif est tenu de répondre aux moyens péremptoires des conclusions de nullité,

593 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Filipus Y..., pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs contradiction de motifs et défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

44 de la loi du 27 décembre 1973 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de publicité

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'une enquête de gendarmerie,

CODE DU SERVICE NATIONAL, DE L'ARTICLE 124 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 377 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE " EN CE

425 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué déclare X... et la Redoute Catalogue coupables de contrefaçon à l'égard de la société Goldner, s'agissant

591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ;

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-2 et 227-7 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Que le moyen est, dès lors, sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Que le moyen est, dès lors, sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la convention européenne de sauvegarde des

, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième