La SCI D&SONS, régulièrement assignée selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

[Z] [B], cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile ne comparaît pas et n'est pas représenté.

[Y] [F], cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile ne comparaît pas et n'est pas représenté.

[K] [U], cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile ne comparaît pas et n'est pas représenté.

La présente décision est rendue par défaut par application de l’article 473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens distraits dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile.

de liquidation judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce

des articles 2, 3, 475-1, 593 du Code de procédure pénale, 55 du Code pénal, 1351, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ;, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme Y... à payer

La procédure : La société S.E.J.E.R. saisit donc le tribunal de commerce de Grenoble le 28 janvier 2026 avec PV de recherche infructueuse conformément à l'article 659 du Code de Procédure Civile avec

659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.

659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de M.

[N] [Y] demande au magistrat en charge de la mise en état de : Vu les articles 74 et 913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 654 et suivants du code de procédure civile, - annuler l'acte

659 du nouveau Code de procédure civile, la Cour d'appel qui s'est bornée à relever que le procès-verbal de recherches infructueuses valant signification avait été établi régulièrement, sans constater

DIAC la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

A cette audience, Monsieur [A] [V] n’était ni présent ni représenté, l’assignation ayant été signifiée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE : Par acte en date du 26 septembre 2024, signifié selon les dispositions des articles 655, 656 et 658 du code de procédure civile, et par acte du 14 novembre 2024, dénoncé au président d'ECO