de l'article 700 du code de procédure civile, -mis les dépens à la charge de Madame [J] [E] épouse [B], -rappelé l'exécution provisoire de droit des articles R.1454-14 et 1454-28 du code du travail,

de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

au sens de l'article 4 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * La somme de 33,47 € au titre des dépens.

700 du code de procédure civile, la condamner à payer à l'emprunteur une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejeter sa demande de condamnation de l'emprunteur à lui

[U] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette la demande de M. [B] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 368 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu' dépens de l'instance Et statuant à nouveau : - de débouter la société BUREAUTIQUE REPROCOLOR de sa demande en paiement de la somme de 11 393,56

700 du code de procédure civile.

articles 384 et 394 et suivants du Code de procédure civile ; MOTIFS ET DECISION : Attendu qu’aux termes de l’article 384 du Code de procédure civile “En dehors des cas où cet effet résulte du jugement

capitalisation des intérêts, outre la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

- Débouté les parties de leurs demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

450 du code de procédure civile.

la somme globale de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile