et 565 du Code de procédure civile, Vu les articles 143 et 146 du Code de procédure civile, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu les articles L.420-1 et L.420-2 du Code de commerce, Vu les

de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] à payer à la société [14] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile dans le cadre de la procédure d'appel.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Il convient de débouter Madame [X] de toute demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de Monsieur [Y].

700 du Code de Procédure Civile, - de condamner la Société BALLANDE aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

La société GEO Martinique sollicite sur le fondement l'article 32-1 du code de procédure civile la condamnation de Mme [C] [Z] à une amende civile, sans qualifier la somme sollicitée, au motif que cette

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné le Crédit coopératif aux entiers dépens.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite enfin une somme de 10.000 F en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[E] [Z] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[I] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, soit 1 000 euros à chacun.

700 du code de procédure civile, condamne la société SCT Télécom à payer à M.