Monsieur [N] [H] et Madame [M] [R] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2007, sans contrat de mariage préalable.

faits qu'il rapporte; que la Cour observe, par ailleurs, et contrairement à ce que soutient la défense, qu'il ne résulte aucunement des pièces du dossier un doute ou une contestation quelconque sur la

au greffe au 9 avril 2026.

15.2 du contrat, de « réaliser sur les parcelles d'assiette de l'îlot 2 et sur les parcelles cadastrées section ZC numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre

6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ; 2°/ que, dans leurs conclusions d'appel, M.

Aux termes de son assignation, la société TAXI DOMINGUES demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu l’article 1188 et suivants du Code civil, Vu l’article 1343-2 du Code civil

Le contrat de travail a été rompu après acceptation le 9 novembre 2021 par le salarié du contrat de sécurisation professionnelle. Le 14 février 2022, M.

de ne pas contracter ou de contracter dans des conditions plus avantageuses concernant les réparations du plancher, subsidiairement à 50% de cette somme soit 2 189 euros l’autre partie devant être prise

visait à la réalisation d'une résidence de haut standing, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard des articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 / que le règlement

[W] [D] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 1998, en qualité de conducteur man'uvre parcours (pièce n°9).

vers [Localité 1] avec l'acquisition d'un nouveau site de production situé à [Localité 1], - le Scénario 2 « [Localité 9] » prévoyant le transfert des productions de [Localité 1] à [Localité 9].

par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

par l'attributaire, le rapport de la commission, visé à l'article 2 du règlement de la consultation, présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse de leurs propositions

les parties à faire valoir leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant, pour condamner la société Niort 94 au paiement de

A la suite de la création de la société [2]-[1], société d'avocats associés, un nouveau contrat de travail a été conclu entre celle-ci et Mme [U] pour la même fonction de secrétaire avec effet au 13 juillet

Vu l'article L.133-1 et suivants du Code de commerce Vu l'article L5422-2 du Code des transports Vu les présentes conclusions, Vu les pièces à leur soutien, Rejeter toutes conclusions contraires comme

Selon l'article L. 136-2, II 5º du code de la sécurité sociale, cette limite ne peut être supérieure au montant exclu de l'assiette des cotisations soit deux Pass.

/ Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 5], 3°/ Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 22-19.390 contre un arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre