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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195ca
3 février 2021
3 février 2021
Selon l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195cf
3 février 2021
3 février 2021
Selon l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195c9
3 février 2021
3 février 2021
Selon l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195cd
3 février 2021
3 février 2021
Selon l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195d2
3 février 2021
3 février 2021
Selon l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195d3
3 février 2021
3 février 2021
Selon l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195d5
3 février 2021
3 février 2021
Selon l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195d6
3 février 2021
3 février 2021
Selon l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195da
3 février 2021
3 février 2021
Selon l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045c8
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la faute inexcusable Il résulte de la combinaison des articles L 4121-1 du code du travail et L 452-1 du code de la sécurité sociale qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02599
14 décembre 2011
14 décembre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour perte d'emploi, AUX MOTIFS QUE « L 'article L 4121
Source officielleChambre Sociale
6033c21223cea174d535487b
31 mars 2017
31 mars 2017
l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielle14e Chambre
6034f26bfdccd72087e9bc6c
3 juin 2016
3 juin 2016
L'Institut [Établissement 1] demande la confirmation du jugement entrepris, de faire constater le respect par l'entreprise des dispositions de l'article L 4121-1 du code du travail, l'absence de conscience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10533
8 juillet 2020
8 juillet 2020
L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail, d'une obligation de sécurité qui lui imposait de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de sa salariée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00934
21 octobre 2020
21 octobre 2020
L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cda
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur le manquement allégué à l'obligation de sécurité Aux termes de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés et aux termes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69d8903fcdc6046d47bb97c2
9 avril 2026
9 avril 2026
-Sur la nullité du licenciement Aux termes de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01828
30 septembre 2010
30 septembre 2010
L.142-1, L.411-1, L.452-3 du Code de la Sécurité Sociale, L.1411-1 et L.1421-1 du Code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a5d
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Sur l'allégation de harcèlement moral Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e50d5857dd64cbdaa64c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Source officiellePage 34 sur 936