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44 686 résultats pour « article L.621-3 du Code de Commerce. »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16a3cdc6046d47dd1788

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société FONCIERE JYC III (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2026.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98196cdc6046d476f87c6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société MD BATIMENT (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85135cdc6046d47e3c8fd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85154cdc6046d47e3caf9

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85170cdc6046d47e3ccd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8518dcdc6046d47e3cecd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8519bcdc6046d47e3cf85

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE PLATEAU D'[Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851aecdc6046d47e3d0be

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851dbcdc6046d47e3d399

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8520ecdc6046d47e3d70d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7f045cdc6046d474be634

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L. 621-3 du Code de commerce pour une période de 6 mois ; Il est donc dans l'intérêt même des créanciers et de l'entreprise, que soit exceptionnellement poursuivie la période d'observation pour une durée

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049267cdc6046d4799e026

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu ; Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Prend acte de ce que la poursuite

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0492a2cdc6046d4799e3c8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu ; Le Ministère Public entendu, Prend acte de ce que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Vu l'avis du Ministère Public, Prend acte de ce que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Prend acte de ce que la poursuite

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Trib. de Commerce

6a0492f1cdc6046d4799e898

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L. 621-3 du code de commerce, Constate l'absence du débiteur ; Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Prend acte de ce que la poursuite de l'activité se déroule

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Trib. de Commerce

69a528cbcdc6046d473789c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu ; Vu l'avis du Ministère Public, Prend acte de ce que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52e7bcdc6046d4737f31b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Prend acte de ce que la poursuite

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Trib. de Commerce

69c05a35cdc6046d4794a3e5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu ; Vu le rapport du juge commissaire, Vu l'avis du Ministère Public, Prend acte de ce que la poursuite

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05ca5cdc6046d4794d224

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire ; Le débiteur entendu ; Vu le rapport du juge commissaire ; Le Ministère Public entendu ; Prend acte de ce que la poursuite

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