-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38

Code de l'éducation

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Code de l'éducation

Article 7

—

Les fonctions des enseignants, chercheurs s'exercent dans les domaines énumérés aux articles L. 123-3 et L. 952-3 du code de l'éducation et L. 112-1 du code de la recherche. I.

Article Annexe

—

décret n° 64-260 du 14 mars 1964, article 17 (Journal officiel du 21 mars 1964) en ce qui concerne les sous-préfets.

Article 4

—

du secret professionnel prévues par la loi, à demander et à recevoir communication des informations gérées par le fichier des comptes bancaires et assimilés : -les agents de la direction générale des douanes et des droits indirects, en vertu des articles

LEGIARTI000023420777

—

Article 4 Cet article est remplacé par les dispositions suivantes : CAPITAL DÉCÈS Après le deuxième alinéa de cet article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Article 13 Cet article est ainsi modifié : RENTE DE SURVIE Cet article est ainsi modifié

LEGIARTI000043812763

—

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DE BASE DELIVRÉE AUX REPRÉSENTANTS DES USAGERS DANS LES INSTANCES HOSPITALIÈRES OU DE SANTÉ PUBLIQUE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

LEGIARTI000029006538

—

Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.

LEGIARTI000048446453

—

DZPJ Sud-Ouest/DTPJ Bayonne Adjoint au chef de brigade 1 64 DZPJ Sud-Ouest/DTPJ Bayonne Adjoint au chef détachement OFAST 1 64 DZPJ Sud-Ouest/DTPJ Bayonne Adjoint au chef de section 1 64 DZPJ Sud-Ouest/DTPJ Bayonne Adjoint au chef SPJ 1 64 DZPJ

Article Annexe III

—

Article 19 " Information des clients " ainsi que les articles 23 et 24. II.

Article Annexe V

—

-Pour les préparations classées comme dangereuses au sens des articles 10 à 21 1.

Article Annexe

—

AGE à la constitution PRIX d'une rente viagère de 1 F 16 ans 17,903 59 ans 10,340 17 - 17,815 60 - 10,047 18 - 17,733 61 - 9,749 19 - 17,656 62 - 9,446 20 - 17,582 63 - 9,139 21 - 17,511 64

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.

Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.

Article Annexe

—

Verdon (83) 566 Syndicat mixte pour la gestion de l'aéroport Rouen-Vallée de Seine (76) 1 006 Syndicat mixte pour l'aérodrome départemental (47) 232 Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne (64

Article 14

—

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

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