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77 987 résultats pour « articles l. 651-4, l. 651-6 et l. 651-7 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 12

—

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 février 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 mars 2021

Article L6222-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 84

Code du travail

En ce qui concerne les personnes handicapées, des aménagements sont apportés aux dispositions des articles : 1° L. 6222-1 à L. 6222-3, relatifs aux conditions de formation du contrat d'apprentissage ; 2° L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du

Article 2-1

—

Sauf dans les cas prévus aux 2° et 4° du I de l'article 4, l'inscription de l'électeur sur les listes électorales est vérifiée préalablement à l'enregistrement de son soutien.

Article L2512-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 70

Code général des collectivités territoriales

Lorsque ces immeubles menacent ruine, il exerce les pouvoirs de police définis aux articles L. 126-7 à L. 126-10, L. 142-3 et L. 511-7 du même code et à l'article L. 2213-24 du présent code et prescrit les mesures de sûreté exigées par les circonstances

Article 10

—

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5,

Article 3

—

La composition de ces comités est fixée comme suit : - le préfet ou le haut-commissaire de la République, président ; b) Représentants du personnel : EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS 0 à 200 4 ou 5 4 ou 5

Article 127

—

L411-4 ; Art. L411-5 ; Art. L411-6 ; Art. L411-7 II. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L411-1 III.

Article R215-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04

Code rural (nouveau)

L. 214-6-1 ou L. 214-7 : 1° De ne pas présenter aux services de contrôle le récépissé de déclaration dans les conditions prévues à l'article R. 214-28 , à l'exception des éleveurs visés au II de l'article L. 214-6-2 ; 2° De placer des animaux dans des

Article Annexe (Ophtalmologie)

—

7 7 7 7 7 35 3 3 3 3 3 15 Saint Etienne 4 4 4 4 4 20 1 1 1 1 1 5 Ouest Brest 3 3 3 3 3 15 2 2 2 2 2 10 Rennes 3 3 3 3 3 15 2

Article L731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 56

Code rural (nouveau)

L. 136-1, L. 136-6, L. 136-7 et L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale, en proportion des contributions sur les revenus d'activité acquittées par les personnes affiliées à chaque régime ; 3° abrogé ; 4° Le produit des contributions mentionnées aux

Article 122

—

.-2° à 7°-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 18, Art. 29-1 A, Art. 29-1, Art. 29-3, Art. 29-4, Art. 29-5 II.

Article 9

—

- Arrêté du 6 novembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au programme des concours de recrutement des chefs de travaux d'art.

Article Annexe V

—

TYPE DE COMBUSTIBLE < 4 MW 4 MW ET < 6 MW 6 MW ET < 10 MW 10 MW ET < 15 MW 15 MW ET < 20 MW Syngaz 6 m 7 m 9 m 11 m (16 m) 12 m (17 m) Cas des moteurs à gaz : TYPE DE COMBUSTIBLE < 4 MW 4 MW ET < 6 MW 6 MW ET < 10 MW 10 MW ET

Article L595-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 31

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 510-1 L. 511-1 à L. 511-6 L. 511-7 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 511-8 et L. 511-9 L. 512-1 à L. 512-4 L. 513

Article L596-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 31

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 510-1 L. 511-1 à L. 511-6 L. 511-7 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 511-8 et L. 511-9 L. 512-1 à L. 512-4 L. 513

Article 10

—

I. - A compter du 1er décembre 2022 : - Arrêté du 8 août 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art.

Article 26

—

L245-4, Art.

Article 23

—

- Arrêté du 28 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 - Arrêté du 8 août 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art

Article 17

—

e Ancienneté: - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 8 e - inférieure à 1 an 6 mois 7 e 6 e Ancienneté : - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 7 e - inférieure à 1 an 6 mois 6 e 5 e Ancienneté : - égale

Article 13

—

, les assimilations prévues par l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION Echelon Ancienneté Echelon Inspecteur central Inspecteur 5 e 12 e 4

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