En application de l'article 1er du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics, les assistants des

Article R2213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 47 > 02

Code de la santé publique

2213-1 comprend au moins : 1° Un médecin titulaire du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique ou d'un diplôme équivalent, membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ; 2° Un médecin choisi par la femme ; 3° Un assistant

Article R6152-539

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 38 > 02

Code de la santé publique

cinquième alinéa, R. 6152-502, R. 6152-504, à l'exception des premier et dernier alinéas, R. 6152-508 à R. 6152-510, R. 6152-511-1, R. 6152-513, R. 6152-518, à l'exception du dernier alinéa, et des articles R. 6152-519 à R. 6152-536 sont applicables aux assistants

Article 4

—

Les coordonnateurs centraux à la prévention sont associés aux travaux du comité pédagogique en qualité d'experts.

Article 8

—

Les membres de chaque conseil scientifique sont responsables des groupes d'experts dont ils assurent, en lien avec le président du conseil scientifique et du secrétaire général, le pilotage et la coordination.

Article 40-1

—

La commission d'experts est dotée d'un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la construction et le ministre chargé de l'énergie.

Article 44-1

—

La commission d'experts est dotée d'un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé de la construction.

Article 89-1

—

La commission d'experts est dotée d'un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la construction.

Article 50-1

—

La commission d'experts est dotée d'un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la construction et le ministre chargé de l'énergie.

Article L166 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 79

Livre des procédures fiscales

experts-comptables, soit au président de la commission nationale d'inscription prévue à l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Article 2

—

Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d'une inscription ou d'une réinscription sur les listes d'experts judiciaires devront s'y conformer.

Article D213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 89

Code de l'environnement

Ils peuvent s'adjoindre la présence d'experts qui participent aux délibérations avec voix consultative.

Article 1775

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 16

Code général des impôts

En cas de récidive ou de pluralité de délits constatée par un ou plusieurs jugements, la personne condamnée en vertu du 1° du 1 de l'article 1772 encourt l'interdiction d'exercer les professions d'agent d'affaires, de conseil fiscal, d'expert ou de comptable

Article R1123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 40

Code de la santé publique

Les fonctions de membres, d'experts ou de spécialistes ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70

Code de l'action sociale et des familles

Les assistants maternels mentionnés aux articles L. 422-1 et L. 423-8 lorsqu'ils sont exclusivement employés par des personnes morales ne sont pas soumis à cette obligation.

Article 3

—

Les conditions de diplôme nécessaires pour exercer les fonctions mentionnées aux 2° et 7° de l'article 1er ne sont pas applicables aux assistants d'éducation bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée.

Article ANNEXE

—

Agents contractuels : assistants de justice recrutés en application de la circulaire du 15 février 1980. Assistants de justice. Greffiers en chef des services judiciaires. Agents contractuels du niveau de la catégorie A.

Article Annexe

—

Personnels des bibliothèques Corps des conservateurs des bibliothèques 20 % Conservateur en chef des bibliothèques 12 % Corps des bibliothécaires adjoints spécialisés 18 % Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe 7 % Corps des assistants

Article R2311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 17

Code de la santé publique

pour leurs consultations, et de façon permanente, d'une personne compétente en matière de conseil conjugal et familial ; 3° S'assurer, si les besoins de la population l'exigent, le concours d'une sage-femme, d'un infirmier ou d'une infirmière, d'un assistant

Article 14

—

Le concours externe sur titres avec épreuves, le concours interne et le troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ arts plastiques ”, comportent chacun une épreuve

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