des assurances nationales (GAN), dont le siège est ... (9e), 4°) de M.

La Concorde, société anonyme dont le siège social est ... (9e), 5°/ La compagnie Drouot assurances, anciennement dénommée Groupe Drouot, dont le siège social est ... (9e), 6°/ La société La Paternelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège est place Victorien

d'utilisation." et en fonction du coût total de 78 202,95 euros détaillé dans le tableau figurant juste au-dessus lequel prend en compte les intérêts de la période de remboursement, les cotisations d'assurance-groupe

I..., YZ... et XA..., demeurant ..., 47°/ La compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN) IARD, dont le siège social est ... (9e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

C..., ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Menuiserie des Flandres, de la compagnie d'assurances Groupe Azur, de la société Gardiol, de la compagnie Préservatrice

jugement du 2 décembre 2004, a : -dit que la s. a. « Banque CHAIX » a failli à son devoir d'information et de conseil pour n'avoir pas, lors du prêt du 19 mars 1996, proposé à l'emprunteur l'adhésion à l'assurance

intérêts au taux contractuel ; Aux motifs que la demande d'adhésion au contrat d'assurance groupe souscrit par la CRCAM de Toulouse auprès de la CNP Assurances, signée le 3 juillet 2003 par M.

[I] ont contracté un prêt accessoire à une vente par contrat du 23 février 2009, pour l'exécution duquel ils ont tous les deux souscrit à l'assurance groupe proposée.

LOIRE le 12 juillet 2004 indiquaient que le taux effectif global mentionné dans les conditions particulières tenait compte du taux d'intérêt convenu, des frais et commissions, des cotisations et de l'assurance

Roger et de la Compagnie d'assurances Groupe Drouot, - les conclusions de M.

groupe n°9885 auprès de la société CNP Assurances, - le 28 mars 2012, référence n° FF1l26179433, pour un montant de 34 400 euros, avec adhésion à titre de garantie au contrat d'assurance groupe n°9885

Lors de la souscription de ce prêt, Monsieur Y... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'UCB auprès de la SA GAN EUROCOURTAGE VIE, couvrant notamment les risques incapacité temporaire

quatrième moyen : Attendu que les époux D... reprochent encore à l'arrêt de les avoir condamnés à rembourser à la société des sommes correspondant au montant de cotisations sociales et d'une prime d'assurance

Z... et Y..., associés au sein de la société Le Taussacq et de la SCI Candice, après avoir contracté des prêts auprès de la compagnie Union bancaire du Nord, ont souscrit une assurance groupe auprès de

Y., 4°) la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège est 34, rue Monseigneur Prosper Augouard à Poitiers (Vienne), En présence de : la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Drouot, compagnie d'assurances contre les accidents, l'incendie

Préservatrice foncière assurance (groupe PFA), ont indemnisé leur assurée et ont fait assigner la société TLV en paiement de la somme correspondant à cette indemnité ; que celle-ci a elle-même appelé