simple commodité, et s'est exposé par son maintien sur l'axe médian de la chaussée à un danger dont il aurait dû avoir conscience, alors qu'il venait déjà précédemment d'éviter d'être renversé par un autocar

UTILISE SON AUTOMOBILE PERSONNELLE, BIEN QU'IL EXISTAT UN SERVICE PRIVE DE CARS MIS EN PLACE PAR L'ENTREPRISE, IL NE POUVAIT BENEFICIER DE CETTE INDEMNITE, ALORS QU'EN ASSIMILANT CE SERVICE PRIVE D'AUTOCAR

AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE HERTZ-TUNISIE, A CONFIE LE VOLANT A LAZAREFF ; QUE CE VEHICULE DANS LEQUEL SCHMITT ET DEMOISELLE BEGUE AVAIENT EGALEMENT PRIS PLACE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC UN AUTOCAR

doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2025 émettant à son encontre un avis d'incompatibilité avec l'exercice d'un emploi de conducteur auprès de la société "Autocars

inscrite et participe au plan départemental des transports en Isère et dans le Rhône sur la liste des transports réguliers ; qu'elle assure par ailleurs des transports touristiques ; qu'elle exploite des autocars

moyen unique pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt affirmatif attaqué que, dans une agglomération, une collision se produisit entre le cyclomoteur que Mme X... mettait en marche et un autocar

Y..., conduisant un autocar appartenant à la société Stema, a heurté le cyclomoteur conduit par M.

E... a été embauché en 1974 par la société Trefilunion en qualité d'ouvrier professionnel ; qu'il utilisait une des lignes du service par autocar mis en place par son employeur pour se rendre à son lieu

X... a été engagé, par la Société versaillaise de transports urbains à compter du 19 avril 1999, pour une durée indéterminée, en qualité de chauffeur d'autocar, le contrat de travail prévoyant, conformément

X..., conducteur-receveur d'autocar, a été engagé en 1975, par la société Rapides de Marne et Meuse, devenue société STDM, et affecté sur la ligne Châlons-Vitry ; que la société SCETA, devenue Cariane

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Centre familial du Sacré Coeur (le Centre) a acheté, le 28 mars 1986, un autocar Saviem

X..., engagé le 1er avril 1979 par la société SODETRAV, en qualité de veilleur de nuit et devenu chauffeur receveur d'autocar, a été licencié le 15 juillet 1986 pour faute lourde ; que le 27 juillet

code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 133 FS-B rendu le 31 janvier 2024 sur le pourvoi S 21-20.454 dans l'affaire opposant : 1°/ la société Verdie autocars

, ne permet pas d'écarter l'accident du travail ; qu'en retenant, d'une part, la seule explication du salarié quelques minutes avant son décès, parce qu'elle était cohérente avec les résultats d'autopsie

[Adresse 2], défaillante, d'autre part, APRES EN AVOIR DELIBERE : L'URSSAF des PAYS DE LA LOIRE a fait assigner devant le Tribunal pour l'audience du 26/03/2025 la SARL CA AUTO44 en ouverture d'une

condamné à payer en réparation à la société des Editions Campagne, une somme représentant cinq années de bénéfice, en retenant que le contrat, d'une durée de trois ans, et qui prévoyait une prolongation automatique

Roger X..., demeurant ..., Etats-Unis, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Ernault Toyoda automation, société

la cause, la nature et les circonstances de l'accident, ainsi que les éléments permettant de statuer sur le caractère professionnel de cet accident; que la Caisse doit notamment solliciter une autopsie