Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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72 730 résultats pour « cas dans lesquels elle peut autoriser un licenciement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D643-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 19 > 66
candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que l'organisation matérielle de l'épreuve assure : 1° La vérification de l'identité du candidat qui subit l'épreuve ; 2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées
Article L121-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 91
du maître d'ouvrage ou de l'autorité compétente pour autoriser le projet, désigner un garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
Article R321-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à des personnels du centre, sous réserve, lorsqu'il s'agit de matières pour lesquelles il a lui-même reçu délégation, qu'il y ait été autorisé par l'autorité délégante.
Article L4131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4111-1, des personnes de nationalité française ou étrangère ne remplissant pas les conditions définies par cet article peuvent, en vue d'exercer des fonctions d'enseignement et de recherche, être autorisées
Article 54-3
Dans les cas des semi-remorques à col de cygne, la distance entre l'avant du véhicule et le feu de position latéral le plus avancé peut excéder 3 mètres sans dépasser 4 mètres.
Article D612-32-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 92
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence.
Article R435-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44
. – Il détermine également les clauses et conditions particulières du cahier des charges pour l'exploitation de chaque lot, après avis, le cas échéant, de l'organisme ou de la collectivité gestionnaire.
Article 27-2
Cette indemnité lui est versée par son établissement d'origine ; 4° Si l'organisme d'accueil prononce son licenciement. Dans ce cas, il est réintégré dans son corps d'origine, le cas échéant en surnombre.
Article R752-44-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 11
En cas d'impossibilité avérée de mandater un organisme habilité dans le département d'implantation, le préfet de ce département, saisi d'une demande expresse circonstanciée, peut exceptionnellement autoriser le bénéficiaire de l'autorisation d'exploitation
Article 1161
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 98
En matière de représentation des personnes physiques, un représentant ne peut agir pour le compte de plusieurs parties au contrat en opposition d'intérêts ni contracter pour son propre compte avec le représenté.
Article R141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 92
ou prévue par le contrat ; 7° Les conditions dans lesquelles la liste des supports en unités de compte peut évoluer ; 8° Les modalités de rachat, de transfert ou de versement des prestations du contrat ; 9° La faculté de procéder à des avances consentie
Article L225-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95
Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles le dépassement de cette autorisation peut être opposé aux tiers.
Article 4
européen ou par la Confédération suisse et, comme prévu par l'article L. 410-6 du code de l'aviation civile, dans des conditions jugées conformes par le ministre chargé de l'aviation civile aux règles aéronautiques communes pour la délivrance des licences
Article 1
A titre expérimental, et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté peut admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien
Article 3
européen ou par la Confédération suisse et, comme prévu par l'article L. 410-6 du code de l'aviation civile, dans des conditions jugées conformes par le ministre chargé de l'aviation civile aux règles aéronautiques communes pour la délivrance des licences
Article 1
La licence générale ci-après dénommée " LGT FR 106 " autorise le transfert de produits liés à la défense mentionnés dans la liste figurant en annexe A, à destination de la police, des douanes, des gardes-frontières et des gardes-côtes d'un Etat membre
LEGIARTI000025751345
LISTE DES CLASSES AUTORISÉES À MENER L'EXPÉRIMENTATION PORTANT SUR L'INSCRIPTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE DANS L'ARCHITECTURE EUROPÉENNE LICENCE/MASTER/DOCTORAT (suite à la note de service DGER/SDESR/N2010-2163 du 24 novembre 2010) Option
Article Annexe
La licence de pilote d'essais d'avions permet à son titulaire de remplir les fonctions de pilote commandant de bord sur tout avion (sur avion de transport en cas de limitation de catégorie de la licence) au cours de vols d'essai de classe B ou de réception
Article R2335-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 21 > 13
En fonction de la nature de l'opération, la licence globale ou individuelle de transfert peut être soumise à des conditions ou à des restrictions portant notamment sur les caractéristiques techniques ou sur les performances des matériels, sur leur destination
Article 11
présent arrêté ne sont pas encore échus ; -aux turbines pour lesquelles les valeurs limites d'émission du II du présent article ne sont pas applicables ou pas mentionnées dans le tableau du II.
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