LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er Centres médico-psychologiques, centres d'accueil thérapeutique à temps partiel, autres centres de jour, hôpitaux de jour ou de nuit.

Article 1

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V Gardien d'immeubles. 344t 5 ans Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). IV Animateur généraliste loisirs tourisme. 335 5 ans Ecole Klaxon rouge.

Article R321-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Code forestier (nouveau)

sur le projet de dotations budgétaires proposé par le directeur du centre.

Article R321-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Code forestier (nouveau)

Le centre régional de la propriété forestière est dirigé par un directeur nommé par le directeur général sur proposition du conseil du centre régional.

Article R4111-13-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

La commission est présidée par le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant lorsqu'elle est nationale, et par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant lorsqu'elle est régionale.

Article 5

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Le centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale regroupe les services informatiques et de transmissions à caractère opérationnel qui sont directement rattachés à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Article Annexe II

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CRITÈRES TECHNIQUES DE LABELLISATION DES CENTRES D'ÉDUCATION Chapitre Ier Dispositions communes aux centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles I. - Principes généraux Un centre d'éducation de chiens doit : II. - Services techniques Le centre doit

Article L822-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 01

Code de l'éducation

Un décret fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales ou leurs groupements sont représentés au sein des conseils d'administration du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Article L321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Code forestier (nouveau)

Il précise également les attributions des représentants de l'Etat placés en qualité de commissaires du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière et de chaque centre régional, notamment en ce qui concerne la suspension des délibérations

Article Annexe 13

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Relevant de la DIRISI de Lyon : - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Lyon-Mont Verdun ; - centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMORD) de Lyon ; - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et

Article R6141-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26

Code de la santé publique

L'arrêté du ministre chargé de la santé établissant, en application de l'article L. 6141-4, la liste des centres hospitaliers régionaux qui comportent un centre antipoison mentionne la zone géographique d'intervention de chaque centre.

Article 7-4

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scientifique, culturel et professionnel pour une nouvelle durée de quatre ans, toute nomination dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est précédée de la publication d'un avis de vacance

Article L7123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Code général des collectivités territoriales

En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller désigné par l'assemblée.

Article 3

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Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C. La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.

Article R144-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre du conseil d'administration, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions suivantes : 1° Si le membre à remplacer représente l'Etat

Article L4321-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 72

Code de la santé publique

A défaut de suppléant, il est procédé à une élection complémentaire visant à pourvoir le siège vacant à compter de la constatation de la vacance de poste.

Article R461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 14

Code de commerce

En cas de vacance du poste de président, le vice-président dont la nomination dans cette fonction est la plus ancienne assure l'intérim.

Article LO142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 31

Code électoral

Sont exceptés des dispositions du présent article : 1° Les professeurs qui, à la date de leur élection, étaient titulaires de chaires données sur présentation des corps où la vacance s'est produite ou chargés de directions de recherches ; 2° Dans les

Article R123-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Code de la sécurité sociale

Pour se porter candidat à un poste de directeur d'organisme, l'agent de direction ou agent comptable qui y exerce ses fonctions depuis plus de sept ans consécutifs, à la date de la publication de la vacance de ce poste, doit avoir exercé précédemment

Article L2122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38

Code général des collectivités territoriales

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau maire, le conseil municipal est réputé complet si les seules vacances qui existent en son sein sont la conséquence : 1° De démissions données lorsque

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