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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000045372883

—

—

—

Avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916146

—

25 mars 2021

25 mars 2021

UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/01/04 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941395

—

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Avenant n°1 de l'accord d'entreprise portant classification des emplois en application de l'accord du 1er octobre 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041959876

—

19 mai 2020

19 mai 2020

Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030453

—

2 juin 2022

2 juin 2022

ACCORD DE L'UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050492096

—

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Avenant n°16 à l'accord d'entreprise du 01/01/2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations en vigueur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550402

—

12 décembre 2023

12 décembre 2023

AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299427

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Accord collectif relatif à la nouvelle classification des emplois pour la catégorie des Journalistes au sein de la société ECHO COMMUNICATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151564

—

15 mai 2018

15 mai 2018

UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 2 MAI 1995 CONCERNANT LE PERSONNEL DE MAINTENANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404821

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Accord relatif à la méthodologie dans le cadre de la révision de la classification des emplois de l'ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887735

—

30 avril 2025

30 avril 2025

Accord collectif relatif à la nouvelle classification des emplois pour la catégorie des Journalistes au sein de la société l'Yonne Républicaine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556036

—

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DEPENDANT DE LA CC V BRANCHES AU SEIN DE L UES UAPL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043951760

—

29 juin 2021

29 juin 2021

Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 11 octobre 2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050793105

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053721681

—

—

—

Avenant n° 1 du 2 décembre 2025 à l'accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654580

—

—

—

ANNEXE " CLASSIFICATION DES EMPLOIS - GRILLE DES SALAIRES - DEROULEMENT DES CARRIERES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 juin 1975

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674203

—

—

—

Avenant n° 112 du 4 janvier 2006 relatif aux classifications des emplois et aux salaires à compter du 1er février 2006

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005656837

—

—

—

Accord du 14 janvier 1994 portant révision de la classification des emplois et des dispositions relatives aux conditions de travail et de rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528465

—

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Avenant n°6 a l'accord collectif portant sur la classification des emplois et système de rémunération du 4 janvier 2010

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042531247

—

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux

Source officielle

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