de procédure civile, M.

[K] [L] et prononcé la caducité dudit recours en application de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, au motif de la non comparution sans motif légitime du requérant à l'audience du 8 février

6 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne

forestier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 et 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

décret-loi du 18 avril 1939, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Nadine X... ; "aux motifs qu'aux termes

la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

en cette qualité ; "alors, d'une part, que, aux termes de l'article 88 du Code de procédure pénale, la partie civile qui met en mouvement l'action publique doit, à peine d'irrecevabilité de la plainte

de procédure civile, progé à ce jour, - signé par M.

de procédure civile et aux dépens.

violé les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, les articles 3 et 4 du code de procédure pénale et l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

de procédure civile, et signé par le président et M.

de procédure civile.

Par jugement du 7 décembre 2020, un juge de l'exécution a constaté la caducité de ce commandement pour non-respect par la banque des dispositions de l'article R. 322-6 du code des procédures civiles d'exécution

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 alinéa 2-6°, 85 et 593 du Code de procédure pénale, 379 du Code pénal, 1382

Ladite société, partie civile, a désigné M. Richard Willemant comme avocat. 4.

l'article 575 alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale, violation des articles 190 et 593 du même Code, violation des articles 432-11 et 441-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

contre Jean-Marie X... du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 502 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de procédure civile, Chambre 1-9 RG 22/14299 - Condamné la SARL Projet PC à payer la somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à la SNC Antibes

civil et 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 336 du code civil ; 4°/ que, aussi, lorsque la filiation est établie à l'égard des deux parents, chacun d'eux se trouve, en principe et de

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur du chef d'administration de substances nuisibles suivi de mutilation ou d'infirmité permanente