du coefficient de progressivité du type de celle résultant de la loi n 87-1061 du 30 décembre 1987, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

X... avait le même coefficient que lui ; qu'en ne s'expliquant pas sur le fait, souligné par M.

du 31 décembre 1986, n'a pu avoir d'incidence sur la situation des agents mis en position de dégagement avant le 1er juillet 1987, lesquels devaient voir leur retraite liquidée sur la base de leur coefficient

Caisses Centrales de la Mutualité Agricole, étaient l'un et l'autre, au regard de la classification des emplois des organismes de Mutualité Agricole du 20 décembre 1973, "opérateur-pupitreur" au coefficient

Z..., atteint d'une maladie professionnelle, en vertu d'une décision de la caisse dont l'employeur a été avisé le 28 mars 1988, affecté non le coefficient multiplicateur 30, mais le coefficient multiplicateur

Il ajoute que les seules augmentations individuelles dont il a bénéficié étaient attachées à des changements de coefficients.

ATTAQUE, LA SOCIETE ANONYME DERYCKE ET CIE QUI, DEPUIS LE 22 JANVIER 1954, AVAIT EMPLOYE KARASZ EN QUALITE DE METREUR, PUIS DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX, LUI A ATTRIBUE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1957, LE COEFFICIENT

de faire progresser le coefficient d'un salarié ou imposant de le faire bénéficier d'augmentations individuelles ; - le salarié ne démontre aucune atteinte au principe d'égalité de traitement par rapport

: 1. 461. 00 € * Melle Y... le coefficient de transposition 165,35 : 15. 885. 04 €, congés payés afférents : 1. 588. 00 € * Madame A... le coefficient de transposition 165,35 : 13. 551. 87 €, congés

16 avril 1965, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a versé à son fils Georges un capital décès calculé sur la base du salaire précédant l'interruption de travail et revalorisé en fonction des coefficients

Il a saisi le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE d'une demande tendant à voir condamner son employeur à la repositionner dans un emploi de catégorie 3, niveau 1, coefficient 413 et de résiliation judiciaire

Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

lorsqu'il avait le coefficient 225 sa rémunération correspondait à celle du coefficient 190 : ainsi concernant des salariés engagés avant 1985 et ayant au plus en 2000 le coefficient 225 (MM.

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que