Le médecin coordonnateur de l'unité de soins intensifs de cardiologie est membre de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 6124-29-1 et justifie d'une formation ou d'une expérience en soins critiques.

Article D6124-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur de l'unité de soins intensifs d'hématologie est membre de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 6124-31-1 et justifie d'une formation ou d'une expérience en soins critiques.

Article D6124-201

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 98

Code de la santé publique

L'organisation de la continuité des soins mise en place est adaptée à la nature et au volume de l'activité du titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile, ainsi que, le cas échéant, à son projet médical.

Article R6123-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

Code de la santé publique

L'activité de chirurgie cardiaque s'exerce suivant deux modalités : 1° L'activité de soins de chirurgie cardiaque pratiquée chez des patients adultes ; 2° L'activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique.

Article R314-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 15

Code de l'action sociale et des familles

et de l'action sociale, le montant d'un forfait journalier afférent aux soins.

Article 4

—

et à réaliser des soins ou des actions de santé publique.

Article CH 62

—

. - Les conduits de fumée, les cheminées et tous appareils doivent être ramonés et nettoyés deux fois par an ; une première fois à l'entrée de l'hiver, avant la mise en route de l'installation, une seconde fois vers le milieu de la période de chauffage

Article D161-13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 18

Code de la sécurité sociale

sécurité sociale au détriment d'un organisme d'assurance maladie, et ayant acquis un caractère définitif, l'organisme peut, en cas de nouvelles irrégularités de facturation constatées et aux seules fins de réaliser des contrôles permettant de vérifier, avant

Article L2223-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 44

Code général des collectivités territoriales

Cette dérogation ne concerne que la commande de prestations de transport ou de dépôt de corps avant mise en bière et de soins de conservation à domicile.

Article R131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations syndicales autorisées ainsi que leurs mandataires, qui projettent d'effectuer les incinérations et brûlages dirigés mentionnés à l'article L. 131-9, recueillent préalablement l'accord

Article R232-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

Code du sport

parentale ou du représentant légal, sont convoqués devant la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, quinze jours au moins avant

Article L2223-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 51

Code général des collectivités territoriales

Les soins de conservation mentionnés au 3° de l'article L. 2223-19, ou soins de thanatopraxie, ont pour finalité de retarder la thanatomorphose et la dégradation du corps, par drainage des liquides et des gaz qu'il contient et par injection d'un produit

Article L162-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 99

Code de la sécurité sociale

Le médecin qui prescrit des soins de masso-kinésithérapie doit se conformer, pour apprécier l'opportunité de recourir, pour son patient, à une hospitalisation en vue de la dispensation des soins de suite ou de réadaptation, aux recommandations établies

Article L4311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord

Article 2

—

d'aide sont transmises par les éditeurs de presse à la direction générale des médias et des industries culturelles exclusivement par voie numérique sur la plateforme de dépôt des dossiers Démarches simplifiées ( https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer

Article 1

—

La période d'expérimentation commence le 15 février 2017 et se termine le 14 février 2020.

Article R532-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 76

Code monétaire et financier

I. – Avant de délivrer un agrément d'entreprise d'investissement à un requérant qui est une filiale directe ou indirecte d'une entreprise d'assurance, d'une entreprise de réassurance, d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou

Article 4

—

autres que les soins externes collectifs (soins de catégorie I, II, III tels que définis en annexe II) : une analyse de type Th1 telle que définie en annexe I, sur un point d'usage par catégorie de soins dans chaque bâtiment et réseau (unité de distribution

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