Il est tenu compte des incidences que ce programme de mesures pourrait avoir sur les eaux situées au-delà des eaux marines sous juridiction, afin de réduire au minimum le risque de dégradation de ces eaux et, si possible, de produire un effet positif

Article L613-55-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

Code monétaire et financier

renflouement interne ; 2° Sous réserve que, conformément à la valorisation effectuée en application de l'article L. 613-47, la valeur nette de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'investissement soumis à une procédure de résolution soit positive

Article Annexe I

—

Conflits individuels du travail, les conseils de prud'hommes. 4. 5 Les conventions collectives 4. 6 Les conflits collectifs du travail La grève, le lock-out et leurs effets. Règlement des conflits collectifs du travail. 5.

LEGIARTI000034499389

—

Article 5 Conflit d'intérêts Les personnes mentionnées à l'article 1er veillent à prévenir et à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles elles se trouvent ou pourraient se trouver, de telles situations étant de nature

LEGIARTI000042129981

—

officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0177 du 21/07/2020 (legifrance.gouv.fr) ; Intégration : - définition de l'intégrale d'une fonction continue et positive

Article 321-97

—

partie à l'accord sur l'Espace économique européen que dans les conditions prévues au 3° et lorsque la coopération entre l'AMF et les autorités de surveillance de cet Etat est assurée ; 5° la délégation ne doit pas être susceptible d'engendrer des conflits

LEGIARTI000043051331

—

Ils ne prennent pas part aux débats ni aux votes associés en cas de conflits d'intérêts. 5.

Article Annexe 2

—

Son intervention est destinée à une personne (quel que soit l'âge), un couple, une famille ou un groupe, avec comme finalité l'éducation à la sexualité ainsi que l'aide aux personnes en situation de conflit ou victimes de violences intrafamiliales, sexistes

Article 70

—

modalités de nomination du président, des membres et de leurs suppléants ; 3° Les modalités de désignation des avocats et officiers publics ou ministériels chargés de prêter leur concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ; 4° Le règlement des conflits

Article 7

—

sanitaires ; 8° Elle est l'interlocutrice de la délégation au numérique en santé concernant les sujets numériques transversaux de la direction ; 9° Elle promeut la déontologie et veille au respect de sa mise en œuvre ainsi qu'à la prévention des conflits

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95

Code de justice administrative

nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin : a) L'identification de l'employeur ; b) La description de l'activité professionnelle exercée ; 7° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit

Article R120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 80

Code des juridictions financières

Article R220-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 92

Code des juridictions financières

Article R231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02

Code de justice administrative

Article L2515-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 11

Code de la commande publique

d'acquisition, pour le remplacement accéléré des équipements militaires et des munitions mis à disposition des partenaires et des alliés de la France et pour les acquisitions de matériels militaires destinées à tirer rapidement les enseignements des conflits

Article 695-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Code de procédure pénale

surveillance de l'acheminement ou du transport des objets, biens ou produits tirés de la commission d'une ou plusieurs infractions ou servant à les commettre lorsque la mesure concerne au moins trois Etats, dont au moins deux Etats membres ; 3° Des conflits

Article 35-1

—

qui représente des entreprises participant à la conception, à la fabrication, à la fourniture, à l'assemblage, à l'utilisation ou à l'entretien des instruments de mesure qu'il évalue peut, pour autant que son indépendance et que l'absence de tout conflit

Article Annexe II

—

Ils doivent être conservés pendant au moins cinq jours en froid positif (0 °C à + 3 °C) après la dernière présentation au consommateur. 6.

Article 2

—

Une seule visite par équidé à marquer ou par groupe d'équidés à marquer, s'ils ont été trouvés positifs en même temps, est prise en charge. 5° Visite des établissements où sont stationnés des effectifs équins reliés épidémiologiquement à des animaux

Article 223 a-II-2/07

—

d'incendie dans le local, à l'aide de dispositifs de fermeture mus par des sources d'énergie ou à l'aide de portes qui se ferment automatiquement en dépit d'une inclinaison défavorable de 3,5° et qui comportent un dispositif de retenue de sécurité positive

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