M..., domicilié [...] , agissant en qualité de membre du comité d'entreprise et délégué syndical, 3°/ le syndicat CGT intérim, dont le siège est [...] , anciennement l'Union syndicale de l'intérim CGT-USI

X... invoque une discrimination en raison de son activité syndicale qui a débuté à la suite de sa désignation par le syndicat CGT comme délégué syndical le 14 juin 1999 ; que la contestation par la société

et associations au sein de chaque section du CESECEM.

des Côtes-du-Nord du syndicat national des agents de la Direction générale des Impôts, à la suite de la parution, dans le numéro daté de décembre 1989, d'un article intitulé " faute professionnelle "

représentant de section syndicale.

une union de syndicats à caractère national.

coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est élu par les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci.

Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

S'estimant victime, de la part de son employeur et dans l'exercice de sa profession, de discriminations à raison de son apparence à un syndicat et de l'exercice de son activité syndicale, Monsieur Y...

L’acte sus énoncé prévoyait également une clause de constitution de servitudes établie comme suit : « 1°) La parcelle sise commune de PEYREMALE cadastrée Section A lieudit « Chatusse » n°1535, sur laquelle

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat

A soutient que la procédure de transfert des biens d'une section de commune définie par ces dispositions porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au droit de propriété

en réponse par la requérante, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante est une fédération syndicale constituée essentiellement de syndicats d’enseignants et dont

syndicaux au CE et au CHSCT, et des représentants de section syndicale).

La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Champagne-Ardenne, les fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles-FDSEA des Ardennes, de la Marne, de l'Aube et de

, agents de maîtrise et cadres dirigeants de Pôle emploi, de l'UNEDIC et de la délégation UNEDIC AGS, dit CFE-CGC métiers de l'emploi (le syndicat) a constitué une section au sein de l'établissement Pôle

de l'association syndicale désignant les membres du syndicat, 'dire et juger que le tribunal de grande instance de Toulon n'était pas compétent pour se prononcer sur les exceptions de procédure au sens

négociation au niveau de l'entreprise, la représentation syndicale exclusivement compétente, c'est-à-dire les délégués syndicaux centraux, ils avaient usé d'un moyen de pression de nature à défavoriser

P..., domicilié [...], 2°/ le syndicat SNTU CFDT, dont le siège est [...], ont formé le pourvoi n° H 19-13.767 contre le jugement rendu le 16 janvier 2019 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section

Le 20 novembre 2019, l'[Adresse 10] et services (le syndicat CGT) a désigné Mme [P] en qualité de délégué syndical au sein du magasin Galeries Lafayette [Localité 5]. 3.