Codes de loi français

Article 30

Tout professeur certifié bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 1

Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu III.-issues du dialogue conventionnel,

Article 23

Tout professeur des écoles bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article Annexe II

Période de formation en milieu professionnel 2.3 Candidats relevant de la voie de la formation continue

Article 10-1

Tout adjoint d'enseignement bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 7

Tout professeur agrégé bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 11

Les revendications, s'il en est formulé plusieurs, sont numérotées de façon continue en chiffres arabes.

Article 2

La liste et le coefficient des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont fixés comme suit :

Article 49

Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables en cas de licenciement à titre de sanction disciplinaire, si le contrat à durée déterminée arrive à son terme ou si le service employeur est dans l'impossibilité de continuer à réemployer

Article 3

œuvre les politiques de l'enseignement technique agricole, en termes de formation et de pilotage des établissements publics locaux d'enseignement agricole, des établissements publics nationaux d'enseignement agricole et des établissements privés sous contrat

Article 1452

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 22

, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils n'utilisent que le concours d'un ou plusieurs apprentis âgés de vingt ans au plus au début de l'apprentissage et munis d'un contrat

Article D337-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue n'ont pas à justifier d'une durée minimum de formation.

Article 20

Il peut déléguer certaines de ses compétences à l'administrateur général dans les conditions fixées par cet article.

Article R203

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 31

département " ; 2° " Territoriaux ", au lieu de : " départementaux " ; 3° " Administrateur supérieur ", au lieu de : " préfet ", de : " autorité préfectorale " ou de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ; 4° " De l'administrateur

Article R431-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 04

Devant le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna, les recours, les mémoires en défense et les mémoires en intervention présentés au nom de l'Etat sont signés soit par le ministre chargé de l'outre-mer ou son délégué, soit par l'administrateur supérieur

Article 123-9

Les agents publics cités à l'article 120-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi sont également appelés à suivre des actions de formation continue visant à : - maintenir ou parfaire leur qualification professionnelle, en termes, notamment, d'adaptation

Article 113-17

Dans les trois corps actifs de la police nationale, des parcours de formation continue sont organisés au profit des fonctionnaires désireux de bénéficier d'une promotion de grade, exception faite, s'agissant du corps de commandement, du passage du grade

Article 6

de langue vivante A et B prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu, selon les modalités définies par note de service ; - de la partie expression orale de langues vivantes

Article L4138-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 54

Dans cette position, le militaire continue à figurer sur la liste d'ancienneté de son corps et à bénéficier des droits à l'avancement et à pension de retraite.

Article L711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Le contrat prévoit les objectifs partagés avec les établissements publics de recherche partenaires de l'établissement.