Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 701 résultats pour « convocation »
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1 701 résultats pour « convocation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le bureau d'adjudication se réunit sur convocation de son président.
Article 7
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour après avis du directeur général.
Article 12
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.
Article Annexe art. 19
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en son absence, d'un vice-président soit au siège social, soit en tout endroit indiqué par la convocation.
Article 8
Quand, après une première convocation régulière, le conseil d'administration ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération est prise valablement sans condition de quorum après une seconde convocation à cinq jours au moins d'intervalle.
Article 12
. - Pour les délits et contraventions mentionnés au I, vaut citation à personne la convocation en justice notifiée au prévenu, sur instruction du procureur de la République, par un fonctionnaire ou agent assermenté mentionné à l'article LP. 430-1 du code
Article 8
Quand, après une première convocation régulière, le conseil d'administration ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération est prise valablement sans condition de quorum après une seconde convocation à cinq jours au moins d'intervalle.
Article R4125-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 11
Au plus tard deux mois avant la date des élections aux conseils départementaux, le président du conseil organisateur, ou à défaut le président du Conseil national, adresse une convocation individuelle à chaque électeur.
Article R142-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42
La requête est jointe à la convocation. II.
Article 495-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 98
Le prévenu qui a fait l'objet, pour l'un des délits mentionnés à l'article 495-7, d'une citation directe ou d'une convocation en justice en application des articles 390 ou 390-1, d'une convocation par procès-verbal en application de l'article 394 ou d'une
Article D213-25-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70
La convocation est publiée au moins vingt et un jours avant la date de l'assemblée ou, en cas de seconde assemblée convoquée dans les conditions prévues au dernier alinéa du I de l'article D. 213-25-12, au moins quatorze jours avant cette date.
Article R421-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 83
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président. La convocation du conseil d'administration est de droit lorsqu'elle est demandée par le tiers au moins de ses membres.
Article D141-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 10
I. - Le comité régional de l'énergie se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses coprésidents. L'ordre du jour des séances est fixé conjointement par les coprésidents de séance.
Article 64-1
La convocation mentionnée à l'article 9 précise expressément que ces documents sont accessibles en ligne et la durée de leur mise à disposition.
Article 12
Le conseil d'établissement se réunit deux fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour des séances. En cas d'empêchement de celui-ci, le conseil d'établissement peut être convoqué par le vice-président.
Article 2
Les convocations sont adressées aux titulaires et à leurs suppléants quinze jours au moins avant la date de réunion.
Article 3
La commission susvisée se réunit une fois par année d'enseignement, sur convocation du ministre chargé de l'architecture. Elle rend ses avis à la majorité absolue des membres présents.
Article 34
de santé, de sécurité et de conditions de travail et, le cas échéant, les comités locaux uniques et les formations locales spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail se réunissent au moins une fois par trimestre sur convocation
Article 3
La convocation indique l'ordre du jour de la réunion, ainsi que le mode adopté pour la justification de la possession des parts qui existeront en la forme au porteur. L'assemblée ne peut être tenue que huit jours après la dernière insertion.
Article Annexe art. 27
Les convocations à l'assemblée générale ordinaire annuelle doivent être adressées quinze jours à l'avance et comporter l'indication de l'ordre du jour.
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