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6 070 résultats pour « credit foncier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00739

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90703

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: W 21-20.136 Demandeur: Mme [X] Défendeur: la société Crédit Foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque et autre Requête

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de55676b73dd81b970a0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[N] n'a pas sollicité le Crédit foncier pour demander quels comptes ont été transférés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10204

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

V... de sa demande tendant à ce que le prêt souscrit auprès du Crédit Foncier de France soit annulé et à ce qu'il soit jugé que cet établissement de crédit engageait sa responsabilité envers Mme V... ;

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f55

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Michel X..., des locaux commerciaux ; qu'en 1990, la société locataire y a effectué des travaux financés par un prêt du Crédit Foncier, la société bailleresse étant co-emprunteur ; que, selon un avenant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200576

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

hypothécaire accordée par le CREDIT FONCIER DE FRANCE et d'AVOIR rejeté les demandes de restitutions formées par les époux X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le commandement aux fins de saisie immobilière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101111

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

« La société CREDIT FONCIER DE France S. A. ne verse à son dossier aucune pièce correspondant à cette offre qui aurait dû être adressée à la caution avant son engagement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100644

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 février 2014), que le 4 juillet 2012, la société Crédit foncier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100292

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le délai pour agir de la société Crédit Foncier de France a donc couru jusqu'au 5 novembre 2013.

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e81c25a97f0381f5758

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Le Crédit foncier de France a expressément reconnu la nature véritable du contrat souscrit par Monsieur et Madame [Y].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10223

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Texier, de la SCP Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France

Source officielle
CC

civ3

60794d489ba5988459c48708

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

assurances IARD, devenue la société Axa France IARD (société Axa) ; que divers entrepreneurs sont intervenus ; que la Banque La Hénin, devenue la société Entenial, aux droits de laquelle se trouve le Crédit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda91d87d60e821b1a63a7c

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

foncier soient effectués uniquement ' par un établissement de crédit ou une société de financement lié à la société de crédit foncier par contrat' et donc interdisent à une société de crédit foncier de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01664

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[Q] [W] [S], la société Crédit immobilier de France, la société Crédit foncier de France, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 21 janvier 2015, qui les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036cbbfbc6c196a3516f80b

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

FONCIER DE FRANCE, - de débouter les sociétés CREDIT FONCIER DE FRANCE, WHITE SAS et CHAURAY CONTROLE de l'ensemble de leurs demandes, - vu les dispositions de l'article 1147 du Code civil, - de dire

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd580146774015da

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier communal d'Alsace et Lorraine, dont le siège est ...,

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CA

8e Chambre C

6036ab622f49344ce3f9b1ad

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Le Crédit Foncier de France Dans ses dernières conclusions du 29 juin 2015, le Crédit Foncier de France conclut à l'irrecevabilité des interventions des associés de

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde522996ce5448464de

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A l’audience, la société CREDIT FONCIER DE FRANCE comparaît représentée par son conseil qui développe oralement ses conclusions.

Source officielle
TJ

Surendettement

697d7930cdc6046d4758b749

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Crédit Foncier de France.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10247

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Moyen produit au pourvoi n° Y 19-20.406 par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Crédit Foncier de France.

Source officielle