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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720b2cd580146773eda11
18 février 1987
18 février 1987
X... est entrée en collision avec le cyclomoteur piloté par Patrick Y... ayant comme passager son frère Christian qui survenait d'une rue sur sa droite après avoir franchi un panneau "stop", que Patrick
Source officielleciv2
613720b2cd580146773eda14
18 février 1987
18 février 1987
X... est entrée en collision avec le cyclomoteur piloté par Patrick Y... ayant comme passager son frère Christian qui survenait d'une rue sur sa droite après avoir franchi un panneau "stop", que Patrick
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb72
11 juillet 1988
11 juillet 1988
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 20 janvier 1987), que, de nuit, dans une agglomération, une collision se produisit entre le cyclomoteur
Source officielleciv2
613720c1cd580146773ee1d8
14 décembre 1988
14 décembre 1988
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Reims, 23 octobre 1986), que, dans une agglomération, une collision se produisit entre le cyclomoteur
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f614
11 mars 1970
11 mars 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., CIRCULANT A CYCLOMOTEUR, A ETE DESEQUILIBREE PAR UN VOLATILE QUI, TRAVERSANT LA CHAUSSEE, VINT HEURTER LA ROUE AVANT DE
Source officielleciv2
61372660cd580146774251a6
9 octobre 1996
9 octobre 1996
X..., circulant à cyclomoteur, avait démarré vivement, qu'en perdant le contrôle de son engin, dont il était tombé, il avait fait une glissade sur la chaussée pour s'arrêter au moment où survenait un véhicule
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8506866c0645d2824b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 21 mars 2019, à [Localité 5], Monsieur [X], alors qu'il était au volant d'un cyclomoteur, a renversé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600005_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
professionnel significatif et porte une atteinte particulièrement grave à ses intérêts ; en sa qualité de directeur commercial et affaires internationales société d’importation des motos cycles et cyclomoteurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00420
5 mai 2009
5 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2007), que la société DWC, qui est spécialisée dans la vente de cyclomoteurs
Source officiellecomm
613722adcd58014677400047
11 juin 1996
11 juin 1996
A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Leila Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cyclopo Loco, ..., demeurant ..., défendeurs
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecf8
17 février 1977
17 février 1977
JUGEE A L'EGARD DES INTERETS CIVILS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE L'EXAMEN DE LA PROCEDURE QUE LE 14 SEPTEMBRE 1974, LA DEMOISELLE Z..., ALORS AGEE DE 16 ANS, QUI CONDUISAIT UN CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f48d
14 janvier 1970
14 janvier 1970
VISIBILITE SONT INSUFFISANTES, " ET NOTAMMENT DES LA CHUTE DU JOUR ", ASSURER LA PRESIGNALISATION DE L'OBSTACLE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QUE LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c4708f
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Y..., lequel, étranger à cette course, circulait à cyclomoteur en sens inverse de celle-ci, alors, selon le moyen, que, d'une part, le lien unissant l'organisateur d'une manifestation sportive à l'un de
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550d7
20 janvier 1972
20 janvier 1972
QUITTER, SE TROUVE DANS LES DEPENDANCES DE L'ETABLISSEMENT OU IL EST EMPLOYE ; ATTENDU QUE X..., EMPLOYE A LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES, AYANT ETE RENVERSE ET BLESSE PAR LE CYCLOMOTEUR
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551af
27 janvier 1972
27 janvier 1972
ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LE 3 DECEMBRE 1967, X..., OUVRIER RESINIER AU SERVICE DE Y..., A QUITTE SON TRAVAIL AU COURNEAU VERS 11 HEURES 30 ; QUE MONTE SUR SON CYCLOMOTEUR
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b37
17 mars 1976
17 mars 1976
LUI PERMETTANT PAS DE SE RENDRE PENDANT CELUI-CI AU BUREAU DE PAIE, LARBI CHERIGUE, EMPLOYE COMME VERSEUR DE POCHES PAR LA SOCIETE WENDEL SIDELOR DANS SON USINE D'HAGONDANGE (MOSELLE) EST ALLE A CYCLOMOTEUR
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c5602f
6 juillet 1977
6 juillet 1977
ENTRAINE DES CONTUSIONS A L'EPAULE, AU DOS ET AU GENOU ET AVAIT BENEFICIE D'ARRETS DE TRAVAIL EN DERNIER LIEU JUSQU'AU 3 AOUT 1973, AYANT ETE TROUVE MORT LE 28 JUILLET 1973 SUR LA ROUTE A PROXIMITE DU CYCLOMOTEUR
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd50
8 juillet 1980
8 juillet 1980
AYANT ETE VICTIME LE 20 JUIN 1973 D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION A LA SUITE DE LA COLLISION DE SON CYCLOMOTEUR AVEC UN VEHICULE DE LA SOCIETE ANONYME UNIMAG, CONDUIT PAR SON PREPOSE BERNARD X..
Source officielleciv2
607943689ba5988459c4238d
11 mai 1977
11 mai 1977
DANIELLE QUI, SELON LES DECLARATIONS DE L'AUTOMOBILISTE, ETAIT TOMBEE DE SON CYCLOMOTEUR ET GISAIT SUR LA CHAUSSEE TRES DEFORMEE EN CET ENDROIT, QUE POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET POUR CONTRAVENTION
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a47
6 mai 1997
6 mai 1997
X..., circulant en agglomération, à cyclomoteur, et entreprenant le dépassement d'un autobus de la Société des transports urbains rennais (STUR) conduit par M.
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