[I] a confié la maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation d'un logement d'habitation aménagé en partie dans une ancienne cave à la société Polygone habitat concept, M.

et de la main d'oeuvre en considérant qu' « aucun élément objectif ne permet d'apprécier le rôle exact joué par M.

du cautionnement ; qu'il résulte des constatations des juges du fond qu'au jour de la mise en oeuvre du cautionnement souscrit par M.

[H] était réputé s'être comporté comme maître d'oeuvre des travaux litigieux, la cour d'appel, qui a fait peser sur lui la charge d'établir qu'il n'était pas un professionnel, quand il appartenait à M.

Les consorts [H] font grief à l'arrêt de déclarer leurs demandes irrecevables pour défaut de mise en oeuvre préalable de la procédure de conciliation, alors « que dans le souci de préserver l'effectivité

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que l'employeur est tenu de mettre en oeuvre, au regard des dispositions réglementaires applicables des dispositifs de protection suffisants

La Ville de [Localité 1] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'à peine d'amende civile, dans les communes ayant mis en oeuvre la procédure d'enregistrement de la déclaration

Y... a sollicité la restitution de cette oeuvre qui lui a été refusée par le juge d'instruction par ordonnance du 21 décembre 2017dont l'intéressé a interjeté appel.

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du

qui sont parties communes" ; que l'article 8 du même règlement précisait que les parties communes s'entendaient comme "le gros oeuvre des planchers, à l'exclusion du revêtement du sol" ; que pour se référer

X... a obtenu, à ses dires, le 27 août 1990 un permis de construire, ce permis, qui porte les mêmes références que le permis du 26 mars 1990, ne fait qu'accorder une augmentation de la surface hors oeuvre

moyen, "1 ) que les documents contractuels étaient constitués par le marché ainsi que par les devis descriptifs et estimatifs préalablement établis par l'entreprise ; qu'en écartant le devis gros oeuvre

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 30 mars 1995 N° 1638/94), qu'en 1976 la société civile immobilière Argency Village (SCI), a fait construire des pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 30 mars 1995 N° 1637/94), qu'en 1976 la société civile immobilière Argency Village (SCI), a fait construire des pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre

X..., d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la transformation d'un manoir qu'elle avait acquis pour l'exercice d'une activité commerciale ; que, prétendant que le maître d'oeuvre avait

(SCCC 52), assurée selon police dommages-ouvrage auprès de la compagnie Groupement français d'assurances (GFA), a fait construire deux immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 octobre 2000), que la Société immobilière de Nouvelle Calédonie (la SIC), maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre

débiteur cédé, disposait sur la société SIA d'une créance connexe de celle que cette dernière avait cédée à la société Factocic, du fait que le créancier initial, faute de n'avoir pas fourni la main d'oeuvre

Les lots gros oeuvre et chauffage-plomberie ont été confiés à la société Bati Ten. 4.