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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372249cd580146773fbb5d
19 juillet 1994
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la contrepartie pécuniaire mensuelle de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état d'une clause
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00791
15 avril 2016
[K] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de la rupture s'analysait en une démission, débouté M.
3e chambre civile
68d770bf0b088dc598555589
25 septembre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Septembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
l'intérêt de la société, [J] SERVICES. » Les mêmes griefs, les mêmes arguments conduisent la société, [J] SERVICES à exprimer ses demandes de façon différenciée dans l'espoir, vain, de ne pas être déboutée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01844
6 octobre 2016
FROUIN, président Arrêt n° 1844 F-D Pourvoi n° B 15-21.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
6137238ccd5801467740b3b8
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...
3ème chambre
69d7342acdc6046d479a1446
8 avril 2026
[O] [J] et à défaut M.
613721c0cd580146773f6d9a
15 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, dont le siège est à Blois
4eme Chambre Section 2
6a167b94cdc6046d471045ed
26 mai 2026
[P] à verser à la société [1] la somme de 13.350,18 € en compensation du préavis non effectué, - débouté M. [P] de ses demandes d'indemnités liées à la clause de non concurrence, - débouté M.
61372326cd580146774060d0
25 novembre 1998
X... fait encore grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme au titre de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'accord national interprofessionnel des
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f14cdc6046d47389a4a
4 juin 2026
Dit que la clause résolutoire prévue dans la convention est réputée non écrite, Déboute la SAS SERVICES PARKING ORLY [en réalité la SCI du Noyer] de sa demande de résiliation de ladite convention, ainsi
civ2
60794ea89ba5988459c48f73
23 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal et sur le moyen unique, pris
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01404
14 décembre 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité résultant du non-respect du mi-temps thérapeutique, des durées maximales de
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4471acdc6046d472ed8cf
30 avril 2026
À titre reconventionnel, sur les fins de non recevoir, - constater l'irrecevabilité des fins de non-recevoir formées par les consorts [N].
1ère chambre civile B
5fdcc8b8b9c6233433d2995e
30 octobre 2018
Pour que la responsabilité du tiers soit engagée, il n'est pas nécessaire que le tiers ait incité le débiteur à violer l'engagement de non-concurrence qui le liait.
1ère Chambre
6a167dedcdc6046d4710c228
À défaut de s'être exécutée dans un délai de DIX JOURS suivant la date de la première présentation de cette lettre, la partie non défaillante aura le choix entre : > invoquer la résolution de plein droit
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711
19 mai 2021
de l'été, et non au mois d'octobre » ; qu'en énonçant d'un côté le contenu des auditions de deux témoins, non contredites par le troisième témoin, faisant état d'examens vraisemblablement
4ème Chambre
5fd99f9683b9429270a900c7
19 décembre 2019
Mme [H] de son appel, Subsidiairement, - constater que Mme [H] forme une demande nouvelle contre la société [J] et constater son irrecevabilité, - à défaut, l'en débouter purement et simplement, -
12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
(non vivant),huîtres (non vivantes), langoustes (non vivantes), mets à base de poisson, plats préparés à base de poisson en particulier soupe et salade, mollusques comestibles non vivants, morue, sardine
61372273cd580146773fd282
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc X..., demeurant ...
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