pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Monique X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de constater la nullité du contrat de franchise litigieux, alors, selon le pourvoi

à l'image de marque du réseau, et a sollicité le paiement d'indemnités au titre de la résiliation anticipée du contrat.

Dans ce cadre-là, Madame [T] [E] a été informée que les activités exercées en sa qualité de 'conseillère en clientèle' se rattachaient dorénavant au métier de 'conseillère développement relations client

Le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence et une clause de non-sollicitation de clientèle. 3.

n'avait pas été respecté, s'est bornée à constater que la société AP Products avait notifié la résiliation du contrat de distribution par un courrier du 22 mars 1984, sans rechercher, comme l'y invitait

au 18 décembre suivant, le contrat la liant à la société Sovencor, créée par M.

de contacter vos clients.

que les trois salariés, présents à l'entrée du magasin demandaient leur réintégration et remettaient aux clients un tract ; qu'ainsi, force est de constater que Monsieur X... n'était pas en grève lorsque

[M] par la société SPG, de nombreux clients de la société Amplegest, jusqu'alors gérés par ce salarié, ont résilié leurs mandats de gestion et transféré leurs contrats au sein de la société SPG, dans des

spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions constatées dans la clientèle préexistante et imputable au salarié » ; s'il est certain que l'indemnité de clientèle

pour le compte de PCE qui n'ont pas abouti et ont été conclus par contre par Thermatech.

à venir, à l'exception de la clientèle réservée ainsi que de la clientèle exclue du contrat" ; que lorsqu'il est fait application de la règle du dixième, les commissions, lorsqu'elles sont liées au travail

Management ; que le salarié a contesté les faits reprochés et a dénoncé un harcèlement à son encontre par lettre du 8 décembre 2012 ; que la société lui a adressé le 10 décembre 2012 une lettre maintenant

La société Jamin Puech demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que le contrat de consultant avait été dénoncé dans les formes requises.

B... et Mme C...) dénonçant le comportement déloyal des certains agents d'IFB France au profit d'ICA PATRIMONE et du constat de la résiliation par 381 agents commerciaux de leur contrat avec IFB France

ou un client existant.

; que le concédant avait annoncé dès octobre 2014 que les contrats ne seraient pas renouvelés, si bien qu'ils n'avaient pas à dénoncer le contrat ni à respecter le préavis contractuel ; que les contrats

B - Sur le fond': 1 - Sur la nature du contrat souscrit entre FSMAX et Ideolys': En dépit des contestations maintenues par Ideolys, il est désormais avéré, au vu des dernières pièces versées aux

dont elle avait la charge ; -il s'est avéré qu'elle avait préparé les lettres de dénonciation de mandats pour les clients, avait noué de contacts avec la société REYL Cie dès le mois de janvier 2004

à la date du contrat, que cette version, déjà commercialisée chez de nombreux clients, était opérationnelle et qu'elle n'avait créé une version DPM 07 qu'en réponse à une demande, hors contrat, de la