-Les services accomplis en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, de chef de clinique des universités de médecine générale, d'assistant hospitalier universitaire de médecine ou de pharmacie, d'assistant hospitalier universitaire

Article 13

—

nombre maximum d'assistants de service social pouvant être promus au grade d'assistant principal de service social au sein de chacune des administrations mentionnées à l'article 5 est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des assistants

Article D6124-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Code de la santé publique

infirmier pour quatre lits ouverts ; 2° De jour, un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute ; 4° Un orthophoniste ; 5° En tant que de besoin, un psychologue, un assistant

Article R15-17-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 75

Code de procédure pénale

-Les assistants d'enquête procèdent, à la demande expresse et sous le contrôle de l'officier de police judiciaire ou de l'agent de police judiciaire, lorsque celui-ci est compétent, aux actes et diligences prévus à l'article 21-3.

Article D542-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 38

Code de la sécurité sociale

Par dérogation aux alinéas ci-dessus, les prêts accordés aux assistants maternels sont remboursables par fractions égales, en cent vingt mensualités au maximum, exigibles à compter du sixième mois qui en suit l'attribution.

Article R6152-528

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46

Code de la santé publique

installation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et lors de leur retour, après cette affectation, sur le territoire métropolitain, les frais de transport des assistants

Article R321-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31

Code de commerce

Les notaires assistants sont admis à suivre cette formation. Au terme de la formation, le Conseil des maisons de vente délivre aux participants un certificat d'accomplissement de formation.

Article Annexe (suite)

—

Documentaliste 7 Lecteur de textes 8 Producteur artistique 9 Programmateur musical Antenne directe 10 Animateur 11 Présentateur 12 Annonceur 13 Opérateur prompteur PRODUCTION/REGIE Production 14 Assistant

Article Annexe

—

NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS DANS LES DÉPARTEMENTS, LA NOUVELLE-CALÉDONIE, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION, ET DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (Election des députés) 2 2

Article 1 bis

—

Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Article 61

—

Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs

Article D213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

Code de l'environnement

. - De deux députés et deux sénateurs ; III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ; IV. - Des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité ; V. - Du collège des représentants des collectivités

Article R542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 70

Code de l'environnement

Le conseil d'administration de l'agence comprend : 1° Un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; 2° Six représentants de l'Etat, nommés sur proposition respective des ministres

Article L231-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23

Code de l'éducation

Il comprend trois députés, trois sénateurs, désignés, respectivement, par les commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat, deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par

Article 1

—

III Assistant(e) du chef d'entreprise en PME PMI. 314t 2 ans ROYER ROBIN ASSOCIÉS.

Article 38-1

—

Pour l'intégration et l'avancement des agents de la collectivité départementale et des établissements publics administratifs de Mayotte dans le corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur, sont créés, à la base du grade

Article 1

—

Cette indemnité est également allouée aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant dans les mêmes écoles ou établissements. Cette indemnité comporte une part fixe et une part modulable.

Article 1

—

2012 susvisé sont fixés comme suit : CATÉGORIE D'EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE Directeur Classe supérieure 12 000 € Classe normale 10 000 € Chargé de mission Classe supérieure 8 500 € Classe normale 8 000 € Assistant

Article 1-1

—

d'emplois régis par le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants

Article 18

—

Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche en classe supérieure et en classe normale, un rapport d'activité établi par le candidat doit être joint au dossier

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