Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
61627ea238d18b7ebf63d21f
10 décembre 2013
10 décembre 2013
la mère les années impaires et au père les années paires avec délai de prévenance d'un mois pour les vacances d'été et de quinze jours pour les autres vacances, précisant que . lorsque les vacances débutent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01004
18 juin 2015
18 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par Mme Y... qui exploite un fonds de commerce de bar-tabac-restauration
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58f65eb387f553b9ba3b
1 avril 2025
1 avril 2025
publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418cc4e0040aa3735d519
7 avril 2025
7 avril 2025
parent ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e90bbf04ef7857c276d
8 avril 2025
8 avril 2025
à 10 heures au 25 décembre à 10 heures chez le père, et du 25 décembre à 10 heures au 26 décembre à 10 heures chez la mère ; DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
696570b0cdc6046d47128ee5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
scolaires : - les années paires : la première moitié de toutes les vacances scolaires - les années impaires : la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
696570d7cdc6046d4712920e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
les années impaires : la deuxième moitié des vacances de la [Localité 22], de Noël, de février, de pâques et la deuxième moitié du mois de juillet et du mois d’août ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielleJAF
6960002dcdc6046d47aa7a13
8 janvier 2026
8 janvier 2026
années paires ; *Pendant les vacances d’été : les premier et troisième quarts les années impaires et les deuxième et quatrième quarts les années paires ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent
Source officielleJAF
6960009fcdc6046d47aa818f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; *Pendant les vacances d’été : les deuxième et quatrième quarts chaque année ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69602a24cdc6046d47ad4aea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
visite et d’hébergement du père s’exercera sous réserve d’un délai de prévenance de quinze jours, lequel devra être respecté pour chaque période d’exercice du droit ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielleJAF
697393ddcdc6046d476f10a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
impaires ; *Pendant les vacances d’été : les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent
Source officielleJAF
6973bdcecdc6046d47740b08
9 octobre 2025
9 octobre 2025
trois semaines, à charge pour le père de prévenir Madame [F] [X] épouse [E] chaque année avant le 15 février des dates exactes de sa période d’accueil ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
6976d976cdc6046d47b8c53f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
scolaires : - les années paires : la première moitié de toutes les vacances scolaires - les années impaires : la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
697b91dacdc6046d472405bd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de vacances ou de congés scolaires du lieu de résidence des enfants, étant précisé que le père prendra en charge les frais de déplacement et ceux de l'accompagnant ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c45cdc6046d47b1c6a2
8 avril 2026
8 avril 2026
, DIT que le changement de résidence sera pris en charge par le parent qui débute sa période de résidence ; DIT que sauf meilleur accord entre les parties, les congés scolaires de Noël et d’été débutent
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991d5cdc6046d47d38c26
10 avril 2026
10 avril 2026
visite, son intention de ne pas l’exercer ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires débutent
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713706866c0645d31f38
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de 10 heures à 18 heures le jour de la fête des pères et la mère selon les mêmes modalités le jour de la fête des mères ; PRÉCISE concernant les vacances scolaires que : - les vacances scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0f4e0040aa37364acd
7 avril 2025
7 avril 2025
scolaires : - les années paires : la première moitié de toutes les vacances scolaires - les années impaires : la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielleJAF
6a0f49ffcdc6046d477b1107
21 mai 2026
21 mai 2026
vendredi 18h, jusqu’au dimanche 19h ; *Pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200685
23 mai 2019
23 mai 2019
Il fumait des cigares conserver les mégots pour mettre le tabac restant dans sa pipe' ; que Madame L...
Source officiellePage 34 sur 43