Y... à Mme Z..., débitante de tabacs, de cassettes-vidéo, un tribunal de commerce, statuant sur la demande principale de M.

les débitants de tabac ouverts quels que soient l'heure et le jour.

ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 30 SEPTEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A REJETE SA DEMANDE DE REINTEGRATION DANS SES DROITS DE DEBITANT

La SARL Le Débitant de Tabac n'est donc pas un organisme de presse et ne dispose pas d'une indépendance éditoriale.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme [X] et la Chambre syndicale des débitants de tabac de l'Aube.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [U], de Me Isabelle Galy, avocat de la société Le Débitant de tabac, après débats

X..., gérant de la Société civile professionnelle d'architectes Douxami, X... et autres (SCPADR), a établi, sur la suggestion de l'association Confédération des chambres syndicales des débitants de tabac

instructions ; Article 1er : La requête de la SOCIETE SOPROGESMAU et du NOUVEAU SYNDICAT DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE est rejetée.

593 DU MEME CODE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE LE TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT A ETE EFFECTUE SUR UNE LISTE RECTIFIEE COMPRENANT PARMI LES JURES UN DEBITANT

DE TABAC LE PLUS PROCHE ; QU'AU SURPLUS, C'EST EGALEMENT LE FAIT DE NE PAS SE RAVITAILLER CHEZ LE DEBITANT DE TABAC LE PLUS PROCHE QUI ETAIT REPROCHE AU DEMANDEUR PAR L'ASSIGNATION SUR PROCES-VERBAL

X..., débitant de tabac dans cette commune, d'autre part, de la décision du même ministre accordant au même débitant l'approvisionnement du mess du personnel du centre de détention ; 2°) d'annuler ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Q 98-19.863 formé par la Mutuelle confédérale des débitants de tabac (MUTEDAF)

Il soutient que : - les organisations représentant dans le département la profession des débitants de tabac n'ont pas été informées de la fermeture définitive du débit de tabac, en méconnaissance de

, boîtes aux lettres) ou par téléphone (cabine publique) ; l'évolution des conditions de vie a conduit à la diminution de ces charges et/ou à leur changement de modalités ; ainsi, les débitants de tabac

l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable alors, selon le moyen, qu'il n'entre pas dans les attributions du juge-commissaire de se prononcer sur la poursuite du traité de gérance concédé à un débitant

formé le pourvoi n° D 21-20.373 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle confédérale d'assurance des débitants

du 21 décembre 1989 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 1987 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Haute-Vienne a refusé de l'agréer comme débitante

de tabac au 15 octobre 2022 ; il est établi que, dans les faits, la cessation de toute activité de débitant de tabac a eu lieu le 30 septembre 2022 ; il en résulte qu'au jour où l'autorisation de déplacement