[R] en personne le 12 février suivant et a fait l’objet de sa part d’une opposition, par déclaration en personne au greffe du tribunal le 3 avril 2025.

légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Barre coupable de tromperie sur la qualité de la marchandise vendue et l'a condamné en répression à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que X... avait

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 avril 2026.

Marie, épouse A..., - Z... Marie Pasquine, - Z... Christine, - Z...

été réformée par la cour d'appel, qui a dit le juge de l'exécution compétent pour connaître de la contestation soulevée et a rejeté la demande de la société ; Attendu que pour rejeter la demande de

X... a souscrit une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 1991 à 1996 ; que l'administration des impôt a constaté diverses omissions et inexactitudes affectant les éléments

[D] [O] (la victime) a souscrit, le 3 février 2018, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'hernie discale foraminale gauche L4L5 qui efface la racine L4 gauche', que la caisse primaire

La caisse soutient qu'au regard de l'examen médical et des conclusions du médecin, le tribunal judiciaire de Pontoise a estimé que le taux de 14 % retenu correspondait à celui prévu par le barème et a

A cette déclaration a été joint le certificat médical initial daté du 29 octobre 2018 ainsi rédigé : « douleur poignet droit, probable syndrome de canal carpien ».

déclaré la société CityJet coupable des faits de travail dissimulé et l'a condamnée à une amende délictuelle de 100 000 euros, aux frais de publication d'un communiqué judiciaire et a confirmé le jugement

fait, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la négligence manifeste, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 212 bis du code des douanes communautaire ; 3°/ que dans ses conclusions

privé la déclaration de culpabilité de toute base légale ; "2 ) aux motifs propres que Herbert A... soutient que son fondé de pouvoir était délégataire de cette responsabilité ; que les premiers

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles Y... coupable de violences ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de 8 jours ; " aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ali X... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de M.

attaqué a déclaré Sylvain X... coupable du délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende

L'affaire a été entendue en audience publique le 2 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre

port de plaisance ; que l'ensemble immobilier et portuaire a été érigé en Association foncière urbaine (AFU), dénommée AFU de Marie Baie des Anges ; que le port réalisé par la SYCIM a été incorporé au

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José Z... coupable du délit de détention, transport, acquisition, offre et cession de produits stupéfiants (résine de cannabis) et, en répression, l'a