CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 313 résultats pour « defaut d'intervention »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 21.3
Pannes, mauvais fonctionnements et défauts
Article 55-5
de l'avocat, et selon le cas : a) Celui de la personne gardée à vue ou placée en retenue ou en rétention dans les conditions prévues par le code de procédure pénale, le lieu, la nature de l'intervention, la date et l'heure de début et de fin d'intervention
Article 1
ou option opérations aériennes - contrôle en route ou option opérations aériennes - contrôle d'interception 311r 5 ans Armée de terre : Armée de l'air : Commission professionnelle consultative services aux entreprises 3 Agent de sûreté et d'intervention
Article 43
pour les travaux de forage ou d'interventions lourdes effectués en mer, Art. 28, Art. 29, Sct.
Article R554-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73
Il s'assure de leur formation et de leur qualification minimale nécessaire, et, le cas échéant, de la disponibilité de l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux correspondante.
Article 17
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 8,6 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 9,0 Dépenses relatives au fonds d'intervention
Article 8
En accord avec les services mentionnés à l'article 2 du présent décret, ce service émet un avis motivé sur les mesures à adopter et en informe l'office d'intervention agricole concerné.
Article 65
Ce dispositif doit pouvoir être actionné depuis l'installation nucléaire par l'exploitant dans les conditions fixées par le préfet dans le plan particulier d'intervention.
Article Annexe I
-Mesures de sécurité en cas d'interventions simultanées ou successives (mentionner néant si sans objet) Opération concernée ; Entreprises concernées ; Mesure (s) de sécurité pour prévenir le (s) risque (s) lié (s) à l'intervention simultanée ou successive
Article 83
Chapitre IV : Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce, Art. L2134-1, Art. L2135-1, Art. L2136-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L174-17, Art. L. 160-8, Art. L. 160-13, Art. L. 160-14 IV.
Article L113-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
Cette convention fixe les conditions d'accès et d'intervention du prestataire aux parties et équipements communs pour l'installation, la gestion et l'entretien des équipements permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
Article L211-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 38
y ayant vocation et à laquelle a été confiée, en application de l'article L. 300-9, la réalisation d'actions ou d'opérations prévues aux 6°, 8° et 9° du III de l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation dans les secteurs d'intervention
Article R321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 48
-Le ministre chargé de l'urbanisme définit les orientations stratégiques de l'Etat prévues au 1° du II de l'article L. 321-5 devant être prises en compte par le programme pluriannuel d'intervention d'un établissement public foncier de l'Etat ou d'un établissement
LEGIARTI000042487798
Réorganisation de la direction des redevances Réorganisation de la direction de l'administration, des finances et des ressources humaines Réorganisation de la direction des systèmes d'information Réorganisation de la direction des politiques d'intervention
Article D665-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 60
La mise en œuvre, dans le secteur du vin, des types d'interventions énumérés à l'article D. 665-40 est réalisée par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Article R8122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10
Il décide dans chaque unité de contrôle du nombre, de la localisation et de la délimitation, et le cas échéant du champ d'intervention sectoriel ou thématique, des sections d'inspection.
Article R1111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 91
A, 384 A bis, 384 A ter de l'annexe II de ce même code pour les catégories de biens suivantes : 1° Les œuvres d'art, livres, objets de collection et documents, de haute valeur artistique ou historique ; 2° Les immeubles situés dans une zone d'intervention
Article L421-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 88
respectifs ou réciproques du fonds de garantie, de l'assureur, du responsable de l'accident, de la victime ou de ses ayants droit, les délais assignés pour l'exercice de ces droits ou la mise en jeu de ces obligations, les conditions de fonctionnement, d'intervention
Article R732-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 41 > 50
Il a, en outre, pour objet de verser la contribution attribuée au fonds d'intervention régional prévu à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique pour la réalisation des actions de prévention relevant de la responsabilité des agences régionales
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