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171 168 résultats pour « demande d'expulsion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532437_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Lorsque le juge des référés est saisi, sur le fondement de ces dispositions, d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, à la date à laquelle il statue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502307_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d'urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506218_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506219_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506221_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506223_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506226_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506227_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506228_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506230_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506248_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500642_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d'urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505596_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505597_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505600_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505601_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405135_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d'urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405137_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d'urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405139_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d'urgence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405140_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lorsque le juge des référés est saisi d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d'urgence,

Source officielle

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