l'équipement météorologique de la métropole, des territoires et des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales d'outre-mer ; - le choix des moyens destinés à satisfaire les besoins des armées en matière d'exploitation, de recueil, de diffusion

Article R812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 25

Code de la construction et de l'habitation

l'article L. 812-1 définissent : 1° Les modalités techniques de transmission des données par voie informatique sécurisée ; 2° Les modalités spécifiques de transmission, dans des conditions de sécurité équivalente, des données qui n'ont pu faire l'objet

Article L382-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 42

Code de la sécurité sociale

Pour les personnes mentionnées au premier alinéa dont une ou plusieurs œuvres ont fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de leur publication et de leur diffusion sous forme de livre et qui tirent plus de la moitié de leurs revenus de l'exploitation

Article L321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68

Code de commerce

euros d'amende le fait de procéder ou de faire procéder à une ou plusieurs ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : 1° Si l'opérateur qui organise la vente n'a pas procédé à la déclaration préalable prévue à l'article L. 321-4 ou fait l'objet

Article L310-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code de commerce

Le fait, pour un parc d'exposition, de ne pas se faire enregistrer ou de ne pas déclarer de programme de manifestations commerciales en application du second alinéa de l'article L. 762-1, ou de ne pas déclarer les modifications au programme faisant l'objet

Article 511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 00

Code du cinéma et de l'image animée

- Sont éligibles aux aides à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine, les œuvres cinématographiques du patrimoine qui : 1° Présentent un intérêt particulier sur le plan patrimonial et sont destinées à une diffusion

Article Annexe art. 16

—

Cette dénonciation doit être effectuée par lettre adressée à la SGFGAS : - au cas visé au 1° dans les trois mois précédant la date anniversaire de la signature de la convention ; - au cas visé au 2° dans les trois mois de la diffusion des avis de la SGFGAS

Article 1

—

Elle peut être accordée aux personnels dont l'activité scientifique est jugée d'un niveau élevé au regard notamment de la production scientifique, de l'encadrement doctoral et scientifique, de la diffusion de leurs travaux et des responsabilités scientifiques

Article 49

—

aménagements touristiques ; 2° La simplification en matière d'organisation des offices de tourisme ; 3° L'adaptation des missions du groupement d'intérêt économique mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme ; 4° La clarification des modalités de diffusion

Article 2

—

L'offre au public des parts sociales émises par les sociétés locales d'épargne est subordonnée à l'obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers sur ce document, préalablement à sa diffusion.

Article 3

—

activités et initiatives, notamment dans les domaines de l'organisation de manifestations chorégraphiques, de la formation et de la recherche ; 2° Réaliser et commercialiser, directement ou indirectement, tout produit ou service lié à ses missions de diffusion

Article 4

—

Gestion de " l'observatoire de la jurisprudence " en matière d'urbanisme : recensement, organisation et archivage des décisions ; suivi statistiques : diffusion rapide des décisions significatives ; établissement, en relation avec le bureau des affaires

Article 73

—

notamment les éléments suivants : - définition de la famille visée ; - définition et pertinence de l'échantillon sur lequel s'effectue la vérification de la performance de la solution technique ; - définition de la solution technique ; - mode de diffusion

Article 3

—

Elle mène des activités de recherche et contribue à la diffusion et à la valorisation des résultats dans ces disciplines.

Article 24

—

D'autres documents peuvent être élaborés pour une diffusion plus large. L'ensemble des documents issus des travaux du conseil scientifique est archivé par le secrétariat général du comité national.

Article 7

—

Le premier alinéa ne fait pas obstacle à la diffusion de toute information ou recommandation utile destinée exclusivement aux personnes qualifiées dans les domaines de la médecine, de la nutrition ou de la pharmacie.

Article D320-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

Code de la sécurité intérieure

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise le contenu, les modalités d'affichage et de diffusion de ce message.

Article R3411-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92

Code de la défense

Dans sa formation plénière, le conseil académique est consulté ou émet un avis concernant : 1° Les orientations des politiques d'enseignement, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique

Article R8211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 58

Code du travail

physique ou morale est condamnée par une décision pénale pour l'une des infractions de travail illégal mentionnées aux articles L. 8224-1, L. 8224-2, L. 8224-5, L. 8234-1, L. 8234-2, L. 8243-1, L. 8256-2 et L. 8256-7 à une peine complémentaire de diffusion

Article L142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60

Code de l'énergie

L'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ; 4° L'affichage ou la diffusion

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