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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article R4021-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64
Le directeur général règle les affaires de l'agence, à l'exception de celles réservées aux autres instances.
Article 2
Les candidatures sont adressées au ministre chargé de la culture par les directeurs généraux d'administration centrale, les directeurs régionaux des affaires culturelles ainsi que les présidents ou directeurs d'établissements publics.
Article 3
Le chef du service de la législation fiscale, le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de
Article 4
L'ENSAM est dirigée par un directeur général assisté de directeurs généraux adjoints et d'un comité de direction.
Article 6
Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur.
Le chef du service de la Législation fiscale, le directeur général des Impôts et le directeur général des Douanes et Droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés,
Article 7.5
La sous-direction territoires et usagers est rattachée directement au directeur général. Elle veille à la cohérence des politiques publiques de la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature sur le territoire.
Article R314-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 68
La nomination aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Article R313-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 33
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés, après avis du directeur général de l'établissement concerné, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Article L6162-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 63
général du centre hospitalier universitaire avec lequel le centre a passé la convention prévue à l'article L. 6142-5 ou, en cas de contractualisation avec plusieurs centres hospitaliers universitaires, le directeur général de l'un d'entre eux, désigné
Le CID et la DNSCE sont dirigés chacun par un directeur, nommé par le directeur général des douanes et droits indirects.
Article R6152-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
Lorsque la demande de placement en recherche d'affectation est présentée en application de l'article L. 6143-7, le directeur de l'établissement adresse sa demande au directeur général du Centre national de gestion.
Article 17
Le président directeur général assure, sous sa responsabilité, la direction générale de l'agence France-Presse et représente celle-ci. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration.
Article R632-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 84
Les affectations en stage sont prononcées par arrêté du directeur général de l'agence régionale de la santé.
Article R2-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
Le procureur général près la cour d'appel dont relève le siège de la direction zonale de la police nationale adresse annuellement à l'autorité investie du pouvoir de nomination une évaluation sous forme d'appréciation littérale sur l'action du directeur
Article R224-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17
Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale, après avis du conseil, qui s'oppose à la nomination à la majorité des deux tiers de ses membres.
Article 13
Le directeur de la sécurité civile, le directeur de la construction, le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, le directeur général de la santé publique et le directeur de l'aménagement et des professions touristiques sont chargés, chacun
II.- Le directeur général de la police nationale est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur des services actifs, qui porte le titre de directeur général adjoint de la police nationale.
Sont membres de la commission : a) Avec voix délibérative : Le (ou la) secrétaire général du ministère, ou son représentant ; Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, ou son représentant, qui assure la
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