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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bc0
29 mai 2020
[M] demande à la cour de : ' Réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, ' Dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Dire qu'il n'a pas été rempli de ses droits
5fd922dd74e22b017c634bbb
[P] demande à la cour de : ' Réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, ' Dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Dire qu'il n'a pas été rempli de ses droits
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00262
3 mars 2021
En conséquence, l'attitude contraire d'un directeur salarié depuis 14 ans, cadre dirigeant, dans une telle entreprise est une faute grave qui n'est pas simplement symbolique, s'agissant d'un comportement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10693
8 septembre 2021
ne vaut pas transaction ; qu'à l'issue du contrat de travail, le salarié demeure libre d'accepter l'offre de transaction faite par l'employeur et d'en négocier les termes
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb95
25 octobre 2023
[T] qu'il lui a été demandé d'engager un gestionnaire de projets, l'embauche de ce salarié ayant été faite directement par le dirigeant de la société Blue Elephant International Ltd.
5fd922dc74e22b017c634bb5
La salariée conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.
CHAMBRE SOCIALE C
635b71dfb201587f74be0286
27 octobre 2022
15 000 euros dans le cadre de son appel incident, - dire et juger qu'aucun lien de subordination n'est établi entre le salarié et elle, et qu'elle n'a pas la qualité d'employeur conjoint du salarié
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00848
31 mai 2018
largement autonome et qu'il perçoit une rémunération se situant parmi les plus élevées des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement; que, pour considérer que Monsieur Y..., directeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00329
6 mars 2019
par l'enquêteur-rapporteur pour les deux séances successives du conseil de discipline ne mentionnent pas les propositions de sanction du directeur du salarié, ils se réfèrent néanmoins aux notifications
7ème Ch Prud'homale
69d88c5acdc6046d47baf2a2
9 avril 2026
Cordialement, [S] [R] " >le témoignage de Mme [A] Directrice, salariée de la [1] : " Le lundi 4 mai 2020, l'équipe était sur site, suite à une décision du Président.
4eme Chambre Section 2
5fd939014415271dfa39cad3
30 avril 2020
[G] afin d'envisager ses modalités d'intégration au sein du groupe compte tenu de son statut d'associé et de directeur salarié de l'agence de [Localité 7].
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00619
24 juin 2014
Y..., directeur salarié de la succursale de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable de Meaux, exerçant une activité d'expertise comptable sous l'enseigne Fiducial expertise (la société Fiducial
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9960f73043a87d39cef64
8 janvier 2020
Une mise à pied à titre conservatoire a été délivrée à la salariée le 30 avril 2013.
613722f7cd58014677403d6c
13 janvier 1998
X..., fondateur notamment d'une société Soframe, en a cédé sa participation à un tiers début 1981, mais qu'il en est devenu directeur d'exploitation salarié, suivant promesse d'embauche contenue dans une
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7B-JUED SARL E-MEDIAc/Madame J
5fdc54e48f94a978da9fe7e2
3 décembre 2018
Les cadres de la société détenaient le reste du capital social, dont Mme A..., directrice salariée, avec 3,39%.
Chambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701937c
22 octobre 2024
[Z] fait carrière dans la distribution depuis 1982 ; qu'il a progressivement gravi les échelons jusqu'à devenir en 2000 le directeur salarié d'un hypermarché U situé à [Localité 10], où il était notamment
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01430
15 décembre 2021
A la suite d'un litige relatif au versement des honoraires, Mme [T], dirigeante de la société CB Conseil, soutenant avoir été engagée par la société Outlander en qualité de directrice artistique salariée
635b7214b201587f74be03d7
Durant la relation contractuelle, le salarié a occupé le poste de coordinateur culture et celui de Directeur adjoint le 2 janvier 2006, sous la responsabilité hiérarchique d'un Directeur délégué par la
Pôle 5 - Chambre 9
6035f6bef8d0775c3a5f10a2
21 janvier 2016
La jurisprudence et la doctrine précisent par ailleurs qu'un directeur salarié, comme cela était le cas en l'espèce pour Monsieur [X] [M], qui occupait le poste de directeur des achats, peut parfaitement
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
Au départ du directeur général de l'usine sucrière, sise à Marie-Galante, M. Y...a été nommé Directeur d'usine en novembre 2002.
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