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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[M] demande à la cour de : ' Réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, ' Dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Dire qu'il n'a pas été rempli de ses droits

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbb

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[P] demande à la cour de : ' Réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, ' Dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Dire qu'il n'a pas été rempli de ses droits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00262

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

En conséquence, l'attitude contraire d'un directeur salarié depuis 14 ans, cadre dirigeant, dans une telle entreprise est une faute grave qui n'est pas simplement symbolique, s'agissant d'un comportement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10693

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

ne vaut pas transaction ; qu'à l'issue du contrat de travail, le salarié demeure libre d'accepter l'offre de transaction faite par l'employeur et d'en négocier les termes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb95

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[T] qu'il lui a été demandé d'engager un gestionnaire de projets, l'embauche de ce salarié ayant été faite directement par le dirigeant de la société Blue Elephant International Ltd.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La salariée conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635b71dfb201587f74be0286

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

15 000 euros dans le cadre de son appel incident, - dire et juger qu'aucun lien de subordination n'est établi entre le salarié et elle, et qu'elle n'a pas la qualité d'employeur conjoint du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00848

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

largement autonome et qu'il perçoit une rémunération se situant parmi les plus élevées des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement; que, pour considérer que Monsieur Y..., directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00329

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

par l'enquêteur-rapporteur pour les deux séances successives du conseil de discipline ne mentionnent pas les propositions de sanction du directeur du salarié, ils se réfèrent néanmoins aux notifications

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c5acdc6046d47baf2a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cordialement, [S] [R] " >le témoignage de Mme [A] Directrice, salariée de la [1] : " Le lundi 4 mai 2020, l'équipe était sur site, suite à une décision du Président.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[G] afin d'envisager ses modalités d'intégration au sein du groupe compte tenu de son statut d'associé et de directeur salarié de l'agence de [Localité 7].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00619

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Y..., directeur salarié de la succursale de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable de Meaux, exerçant une activité d'expertise comptable sous l'enseigne Fiducial expertise (la société Fiducial

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Une mise à pied à titre conservatoire a été délivrée à la salariée le 30 avril 2013.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d6c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X..., fondateur notamment d'une société Soframe, en a cédé sa participation à un tiers début 1981, mais qu'il en est devenu directeur d'exploitation salarié, suivant promesse d'embauche contenue dans une

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JUED SARL E-MEDIAc/Madame J

5fdc54e48f94a978da9fe7e2

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Les cadres de la société détenaient le reste du capital social, dont Mme A..., directrice salariée, avec 3,39%.

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CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701937c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Z] fait carrière dans la distribution depuis 1982 ; qu'il a progressivement gravi les échelons jusqu'à devenir en 2000 le directeur salarié d'un hypermarché U situé à [Localité 10], où il était notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01430

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

A la suite d'un litige relatif au versement des honoraires, Mme [T], dirigeante de la société CB Conseil, soutenant avoir été engagée par la société Outlander en qualité de directrice artistique salariée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7214b201587f74be03d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Durant la relation contractuelle, le salarié a occupé le poste de coordinateur culture et celui de Directeur adjoint le 2 janvier 2006, sous la responsabilité hiérarchique d'un Directeur délégué par la

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035f6bef8d0775c3a5f10a2

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La jurisprudence et la doctrine précisent par ailleurs qu'un directeur salarié, comme cela était le cas en l'espèce pour Monsieur [X] [M], qui occupait le poste de directeur des achats, peut parfaitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f1

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Au départ du directeur général de l'usine sucrière, sise à Marie-Galante, M. Y...a été nommé Directeur d'usine en novembre 2002.

Source officielle

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