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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 383 résultats pour « dispositif implicite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R2142-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 55
Le correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation est chargé de :
Article 9
I. - Le dispositif spécifique d'activité partielle institué par l'article 53 de la loi du 17 juin 2020 susvisée ne peut être cumulé, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d'activité partielle prévu à l'article L. 5122-1 du code
Article 244-4.23
Si ce dispositif n'est pas déployé, un autre dispositif permet la communication entre les personnes à quai et celles à bord.
Article 1
Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 1, dans le sens Province-Paris, entre le point de repère n° 07 + 000 sur la commune de La Courneuve et le point de repère n° 02 + 500 sur la commune de Saint-Denis.
Article 2
Peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement à compter de la date de leur entrée dans le dispositif les personnels mentionnés à l'article 1er qui satisfont l'ensemble des conditions suivantes : 1° Adhérer volontairement et personnellement, au plus tard
Article 37
Ce dispositif doit être manoeuvrable par le conducteur de son poste de conduite.
Article R321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 68
Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes
Le dossier de demande d'agrément prévu à l'article 8-1 du décret du 28 avril 2000 susvisé comprend : 1° Le nom ou la raison sociale du demandeur ; 2° Le cas échéant, son numéro SIREN ; 3° Une notice indiquant la dénomination du dispositif et comportant
Article 240-2.17
Caractéristiques des dispositifs de repérage et d'assistance pour personnes tombées à l'eau Tout dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau dont l'embarquement est rendu obligatoire par la présente division peut être constitué
Article L228-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 28
Il y est mis fin en cas de dysfonctionnement temporaire du dispositif ou sur demande de l'intéressé, qui peut alors être assujetti à l'obligation prévue au 2° dudit article L. 228-2.
Article MS 59
Il comprend : - des dispositifs actionnés de sécurité, répartis éventuellement par zones de mise en sécurité ; - les équipements nécessaires pour assurer la commande des dispositifs actionnés de sécurité.
Article 21
Le dépôt comporte un dispositif permettant d'évacuer une éventuelle surpression résultant d'une décomposition ou du souffle de l'explosion d'une atmosphère explosive suite à la décomposition.
Article D6242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
Le représentant de l'Etat peut suspendre l'application de la convention prévue à l'article D. 6242-3 lorsqu'il constate des altérations graves du fonctionnement du dispositif de télétransmission ou qu'il est empêché de prendre connaissance des actes transmis
Article D6342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
Le représentant de l'Etat peut suspendre l'application de la convention prévue à l'article D. 6342-3 lorsqu'il constate des altérations graves du fonctionnement du dispositif de télétransmission ou qu'il est empêché de prendre connaissance des actes transmis
Les apprentis, les personnes inscrites dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, les personnes relevant du dispositif transitoire et celles relevant du dispositif temporaire de formation en alternance défini par arrêté du ministre chargé
Article L1333-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 47
En application du principe de justification, certaines des activités nucléaires ainsi que certains procédés, dispositifs ou substances exposant des personnes à des rayonnements ionisants peuvent être, en raison du peu d'avantages qu'ils procurent ou de
Article R1243-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 78
Les établissements ou les organismes bénéficiaires de l'autorisation mentionnée à l'article R. 1243-6 peuvent céder les tissus, leurs dérivés, les cellules ou les préparations de thérapie cellulaire à des fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic
Article L311-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27
élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement met en place, dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, des dispositifs
LEGIARTI000033006328
Ajutages Les ajutages sont équipés d'un dispositif antidébordement. 2.11.
Article 32 a
La distance entre deux dispositifs réfléchissants latéraux consécutifs ne doit pas être supérieure à 3 mètres. La distance entre le dispositif situé le plus en arrière et l'arrière du véhicule ne doit pas être supérieure à 1 mètre.
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