Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 323 résultats pour « durée de l'activité de représentant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Ces représentants sont les représentants titulaires.
Article 21
d'une organisation représentative d'armateurs au commerce ; c) Un représentant d'une organisation représentative d'armateurs à la pêche ; d) Deux représentants d'organisations représentatives de l'industrie de construction navale ou de sociétés liées
Article R211-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
; c) Un représentant des autres enseignants-chercheurs et enseignants ; d) Un représentant des personnels techniques et administratifs, ingénieurs de recherche ou de formation ; e) Un représentant des entraîneurs des pôles de haut niveau implantés
Article R121-12-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 68
nationale ou son représentant ; 4° Du directeur zonal de la police nationale ou son représentant ; 5° Du commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ; 6° Du chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant
Article 3
Le président, son suppléant, et les membres titulaires et suppléants représentant les entreprises de presse, les entreprises éditrices de services de presse en ligne et les agences de presse sont nommés par arrêté du ministre chargé de la communication
Article D262-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 73
Les comptables, les représentants légaux des communes et autres organismes dont les comptes sont soumis à l'apurement administratif ou à leur défaut, les contribuables dûment autorisés dans les conditions prévues aux articles L. 316-5 à L. 316-8 du code
Article D224-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19
Le nombre de sièges attribués aux représentants d'une part des assurés sociaux, d'autre part des employeurs, ainsi que la répartition de ces sièges entre les organisations représentant chacune de ces deux catégories de membres sont identiques à ceux retenus
Article L6144-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19
Le directeur peut décider, après avoir consulté le conseil de surveillance et sur avis conforme de la commission médicale d'établissement et du comité social d'établissement, de constituer à titre expérimental, pour une durée de quatre ans, un comité
Article D719-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02
Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont membres de leurs organes délibérants.
Article R162-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80
, l'autorité administrative compétente est le préfet du département du lieu d'implantation de l'installation, de l'ouvrage, d'exercice de l'activité ou de réalisation des travaux en cause.
Article D312-197
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 38
Pendant la durée de son inscription, le prestataire avertit, dans le délai d'un mois, la Haute Autorité de tout changement intervenu dans les éléments mentionnés au présent article.
Article L613-56-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 21
Sur demande du collège de résolution et dans les conditions et pour la durée qu'il a déterminées, le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant requiert de l'entreprise de marché la suspension de tout ou partie des négociations
Article D112-1-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 72
Le président de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de cinq ans parmi les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 112-1-13.
Article L111-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 95 > 77
La demande d'admission à l'aide sociale dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale est réputée acceptée lorsque le représentant de l'Etat dans le département n'a pas fait connaître sa réponse dans un délai d'un mois qui suit la date de sa
Article 6
Il est institué un bureau présidé par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant et comprenant en outre six membres désignés en son sein par le Haut Conseil, dont quatre parmi ceux nommés au titre du 1° de l'article 4, un parmi ceux
Article 97
La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est de quatre années, renouvelable à l'exception du représentant des étudiants, dont le mandat est d'un an, renouvelable une fois.
Article R334-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35
Les membres du conseil de gestion sont nommés pour une durée de cinq ans par arrêté conjoint du représentant de l'Etat en mer et du préfet du département qui ont conduit la procédure de création du parc naturel marin.
Article R613-23-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66
fondement du présent article ne peut être, pour chacun des types d'armes mentionnées au II de l'article R. 613-3, supérieur de plus de vingt pour cent au nombre d'agents employés bénéficiaires de la carte professionnelle autorisant l'exercice de l'activité
Article 7
En cas de vacance, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir.
Article 8
La dénomination, l'adresse, la nature de l'activité, la liste des administrateurs avec l'indication de leur profession, et, s'il s'agit d'une association, les statuts de l'organisme fondateur, l'adresse du centre ; 2.
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