La direction des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de la prévision et du suivi des effectifs. Elle assure les travaux de prévision et de suivi de la masse salariale.

Article 27-2

—

de services effectifs prévue à l'article 2 de ce décret.

Article 3

—

L’attribution des indemnités est liée à l’exercice effectif des fonctions.

Article R3413-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.

Article Annexe 7

—

Un plan statistique correspondant à un effectif plus important peut être choisi par l'organisme gestionnaire.

Article 4

—

Le vice-président de ladite commission perçoit pour chaque séance qu'il a effectivement présidée une indemnité de 98,60 F sans que sa rémunération annuelle puisse excéder 5340 F.

Article 223 WE ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

Le taux effectif d'imposition et l'impôt complémentaire d'une entité constitutive à détention minoritaire qui n'est pas membre d'un sous-groupe à détention minoritaire sont calculés séparément.

Article 211-3

—

, emplois et compétences (GPEEC) et le suivi statistique des effectifs ; -gère la carrière de l'ensemble des personnels et s'assure de leur aptitude médicale.

Article L430-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31

Code de commerce

La réalisation effective d'une opération de concentration ne peut intervenir qu'après l'accord de l'Autorité de la concurrence ou, lorsqu'il a évoqué l'affaire dans les conditions prévues à l'article L. 430-7-1, celui du ministre chargé de l'économie.

Article L531-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 12

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

français de protection des réfugiés et apatrides peut prendre une décision d'irrecevabilité écrite et motivée, sans vérifier si les conditions d'octroi de l'asile sont réunies, dans les cas suivants : 1° Lorsque le demandeur bénéficie d'une protection effective

Article 6 bis

—

trimestres ; 2° A cinquante-six ans pour ceux qui ont accompli, dans les conditions prévues au 1°, une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la limite définie au I de l'article 14 diminuée de 50 trimestres et une durée

Article 6

—

de M.C.E., lorsqu'elles sont effectuées dans les conditions et délais prescrits par le directeur des services vétérinaires et après production au directeur des services vétérinaires des factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement

Article Annexe II

—

. - Etudiants en formation préparant au diplôme d'Etat de sage-femme ou au diplôme de cadre sage-femme a) Effectifs des étudiants par niveau de formation. II. - Stagiaires en formation continue, le cas échéant a) Nombre de stagiaires accueillis.

Article R6221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 88

Code de la santé publique

Le Comité français d'accréditation notifie au laboratoire la décision d'accréditation au plus tard vingt semaines après l'ouverture effective du laboratoire.

Article R4138-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 21

Code de la défense

La durée du congé ainsi obtenu est au maximum de trente jours renouvelables. Il peut être fractionné à la demande du médecin visé au quatrième alinéa du présent article.

Article 1

—

Cette aide est attribuée sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies : 1° Le salarié est embauché en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins trois mois ; 2° La date de conclusion

Article 4-1

—

Le prix d'accès au contrat résultant de l'enchère mentionnée au premier alinéa du présent IX est réglé par le fournisseur à Electricité de France au prorata de la durée effective de livraison par rapport à la durée comprise entre la date de la première

Article Annexe

—

TABLEAU ANNEXE CLASSE FONCTIONNELLE (1) Echelon Indices Durée bruts nouveaux 6e 579 480 5e 538 448 4 ans 4e 501 423 4 ans 3e 464 396 4 ans 2e 433 372 4 ans 1er 384

Article R532-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 53

Code de justice administrative

un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement

Article PA 2

—

maître d'ouvrage ; - soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après : a) Terrains de sports et stades : - 1 personne pour 10 m² d'aide d'activité sportive (à l'exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court) ; - effectif

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