aux réajustements nécessaires ; -exercices pratiques et études de cas : négociation et explication du budget avec la personne ; identification des services ou professionnels compétents ; élaboration et tenue d'un budget ; analyse des obligations et échéances

Article 78

—

Les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du même code transmettent à échéances régulières à l'agence régionale de santé, pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 dudit code, leurs données d'activité, y compris

Article 2

—

Les révisions prennent effet à compter de la plus prochaine échéance. L'application des clauses de révision peut entraîner à titre subsidiaire un allongement ou une réduction de la durée originaire du prêt.

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Ces révisions prennent effet à compter de la plus prochaine échéance.

Article Annexe I

—

la MDPH 4 MDPH elle-même 5 Autre membre de la famille 6 Personne autre qu'un membre de la famille CODE LIBELLÉ ― 1 Non renseigné 1 Première demande 2 Réexamen CODE LIBELLÉ ― 1 Non renseigné 1 Droit arrivant à échéance

Article R717-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 35

Code rural (nouveau)

précédent, lorsque la durée de conservation d'un dossier médical en santé au travail devrait s'achever avant la durée mentionnée aux articles R. 4412-55, R. 4426-9 et R. 4451-83 du code du travail, la conservation du dossier est prorogée jusqu'aux échéances

Article Annexe I (suite)

—

partir : - des conditions contractuelles ; - des procédures internes ; -des factures reçues ; - de l'autorisation de payer ; - de la consultation des comptes ; - des anomalies relevées ; - des données comptables ; - de la consultation des comptes par échéance

Article Annexe III

—

l'argent selon différentes cultures ; -exercices pratiques et études de cas : négociation et explication du budget avec la famille ; identification des services ou professionnels compétents ; élaboration et tenue d'un budget ; analyse des obligations et échéances

LEGIARTI000024751079

—

Un titre représente les échéances d'intérêt (certificat d'intérêt) et l'autre l'échéance en capital (certificat de principal). 2.1.2.6 Les emprunts à intérêts capitalisés A chaque échéance, les intérêts capitalisés sont portés en dettes financières.

LEGIARTI000024750724

—

Article Annexe XVII

—

Pour un médecin ayant adhéré au contrat défini à l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale, les modalités de ce contrat et de sa rémunération restent applicables dans les termes définis dans celui-ci jusqu'à son échéance.

Article 4

—

assurer les fonctions suivantes : - sous-criticité du stockage des assemblages irradiés ; - évacuation de la puissance résiduelle ; - confinement des substances radioactives, ainsi que les matériels dont la défaillance pourrait entraîner, à brève échéance

Article Annexe IV

—

Leviers d'action Identification des actions Répartition entre Echéance Propriétaire Preneur à bail Performance énergétique Equipements performants Dispositif de contrôle et de gestion active Adaptation des locaux Comportement

Article L2113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 16

Code général des collectivités territoriales

Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la commune nouvelle.

Article L5211-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

Article 133

—

Article 44

—

Les autorisations arrivant à échéance dans un délai de six mois à compter de la date mentionnée au A du présent II sont prorogées pour une durée de trois mois. C.

Article 223 a-I/02

—

Jusqu'à ces échéances, les navires à passagers concernés par cette exemption satisfont aux dispositions applicables au moment de leur construction tant que ces règles garantissent un niveau de sécurité équivalant à celui résultant des prescriptions spécifiques

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

travailleurs handicapés de l'établissement ou du service d'aide par le travail, ou porte gravement atteinte aux biens, le directeur de l'établissement ou du service peut prendre une mesure conservatoire, valable pour une durée maximale d'un mois (échéance

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Pour les prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers et pour les prestations discontinues mais à échéances successives échelonnées sur plusieurs exercices, au fur et à mesure de l'exécution ; b.

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