Article Annexe IV

CADRE TYPE DU DOSSIER TECHNIQUE Préambule Chapitre Ier : Données administratives sur l'assujetti I.1. - Identification de la société - Identification du référent Chapitre II : Echantillonnage (le cas échéant ou Sans objet) II.1. - Identification des bâtiments concernés Identification des bâtiments dans un tableau Référence des bâtiments Localisation Zone géographique Epoque de construction II.2. - Segmentation du patrimoine en famille(s) homogène(s) Exploitation des informations contenues dans les Tables 5a et 5b de l'annexe VI pour identifier des familles homogènes : - Contraintes techniques, - Contraintes architecturales, - Contraintes patrimoniales. Exploitation des données de consommations de référence (Cf. Table 3) à mettre en perspective avec les indicateurs d'intensité d'usages. Affiner éventuellement avec les informations contenues dans la Table 6 relative aux systèmes techniques Vérification de la règle relative à l'échantillonnage (Cf. Annexe V) II.3. - Identification du (des) bâtiment(s) de référence Identification du bâtiment de référence Dans le cas de plusieurs échantillons, établir un tableau récapitulatif pour chaque échantillon des bâtiments composant cet échantillon et identifier le bâtiment de référence correspondant (Veiller à la cohérence de la segmentation). Référence des bâtiments Localisation Zone géographique Epoque de construction Caractéristiques d'échantillonnage Caractéristiques principales du bâtiment Identification du bâtiment de référence de l'échantillon Ex :Typologie bâtimentaire Ex : Hauteur sous- plafond Ou remplacer la colonne par l'identification des écarts par rapport aux caractéristiques principales du bâtiment de référence Chapitre III : Etude énergétique portant sur la performance énergétique III-1. - Caractéristiques du bâtiment (ou du bâtiment de référence correspondant à un échantillon) Présentation des caractéristiques initiales du bâtiment Exploitation des données contenues dans la Table 5 de l'annexe VI Traduction technique des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales (le cas échéant ou Sans objet) Verser en Annexe au dossier technique la note technique mentionnée au III de l'article 9, les justificatifs mentionnés au IV de l'article 9 III-2. - Identification du scénario de base Orientation des choix d'actions d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment Caractérisation de la performance énergétique de chaque élément constituant l'enveloppe du bâtiment - Identification du niveau de performance recherchée pour atteindre l'objectif Cabs. Nota. - Même si le seul niveau Cabs connu à ce jour est celui à horizon 2030, celui-ci s'appuie sur un niveau de performance RT2012 qui semble suffisant au niveau de l'enveloppe et au regard des actions qui peuvent être menées sur celle-ci (isolation notamment) qui ont un TRI de 30 ans. Des informations prospectives 2040 et 2050 seront fournies à titre informatif et à une échelle macro (grande famille de catégorie d'activité) dans le guide d'accompagnement. Récapitulatif en suivant les items de la RT éléments. Il convient de procéder à une simulation thermique pour identifier le niveau de performance du bâtiment et le mettre en corrélation avec les données de consommations correspondantes (diagnostic), puis de procéder à la simulation thermique après actions sur le bâtiment et ses systèmes techniques dans la perspective d'atteindre le niveau Cabs. Eléments Performance actuelle Performance recherchée Estimation de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES Détermination des TRI du scénario de base pour chacun des 3 leviers S'appuyer sur la méthode définie dans le Guide Ademe "RAVALEMENT, RÉNOVATION DE TOITURE, AMÉNAGEMENT DE PIÈCES - QUAND DEVEZ-VOUS ISOLER ?" - Comment calculer le temps de retour sur investissement ? pages 9 et 10 Point de vigilance : Respecter les dispositions prévues à l'article 11 du présent arrêté III-3. - Justification de la modulation de l'objectif Cabs III-3-1. - Modulation pour contraintes techniques architecturales ou patrimoniales Eventuellement Sans objet Rappel du contenu de l'avis circonstancié prévu au IV de l'article 9 du présent arrêté (à verser en Annexe du dossier), complété, le cas échéant par les prescriptions émises dans le cadre du contrôle scientifique et technique et de l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation de travaux Rappel des justifications identifiées au III.1 Evaluation de l'écart en consommation par rapport au scénario de base Identification des actions qui pourraient être menées avec un niveau de performance supérieur à celui du scénario de base Calcul du TRI. Résultats du scénario 1 Itérations éventuelles jusqu'au respect des dispositions prévues dans le présent arrêté Nota. - Les travaux sur l'enveloppe permettent d'améliorer l'efficacité énergétique de façon notable et d'optimiser les actions sur les systèmes techniques dans le cadre des opérations de renouvellement. En conséquence il convient de mesurer cet aspect au niveau des décisions à prendre en cas de dépassement du TRI. Tableau récapitulatif scénario de modulation Eléments Performance actuelle Performance retenue Commentaires techniques III-3-2. - Modulation pour disproportion économique Eventuellement "Sans objet" si la modulation ne concerne que le cas de contraintes uniquement d'ordre techniques architecturales ou patrimoniales. Identification des actions sur l'enveloppe qui conduisent au dépassement du TRI (30 ans) Identification éventuelle des actions portant sur le renouvellement des équipements énergétiques du bâtiment qui conduisent au dépassement du TRI (15 ans) Identification éventuelle des actions portant sur la mise en place de système d'optimisation et d'exploitation des systèmes et équipements (10 ans) Justifier de l'optimisation de la répartition du coût global des actions sur les 3 leviers susvisés. Tableau récapitulatif scénario de modulation Performance actuelle Performance retenue Commentaires techniques Chapitre IV : Etude énergétique portant sur les équipements liés aux usages spécifiques IV-1. - Identification des différents usages spécifiques Cf. Contenu attendu au III de l'article 7 Identification des équipements et procédés exploités dans les locaux à usage tertiaire, les éléments qualifiant leur consommation énergétique (à savoir : leur niveau d'efficacité énergétique et leur modalité d'utilisation), ainsi que la source d'énergie qu'ils utilisent. Il n'est pas proposé de tableau récapitulatif "type", car il convient de l'adapter à chacune des grandes typologie d'activité. Un récapitulatif d'éléments de benchmark peut se révéler intéressant en termes d'identification de pistes d'améliorations. IV- 2. - Identifier des actions sur les modalités d'utilisation Cf. supra - Usage normal Cf. Actions visées au chapitre V. Evaluation de leur impact respectif sur la consommation d'énergie finale de chaque entité fonctionnelle tertiaire concernée Evaluation des sources de gain énergétique potentiel et des émissions de GES correspondantes. IV- 3. - Actions retenues sur les usages spécifiques Politique d'achat Modalité d'utilisation (comportement - gestion active) Chapitre V - Adaptation des locaux et usage économe en énergie IV-1. - Configuration des locaux en situation de référence Descriptif des locaux et de leur aménagement (Cf. référence aux indicateurs d'intensité d'usages). IV- 2. - Identification des pistes d'adaptation des locaux Perspectives et évaluation de l'impact sur les indicateurs d'intensité d'usages. IV- 3. - Etat des lieux sur le comportement des usagers, l'organisation Eléments de diagnostic IV- 4. - identification des améliorations potentielles au niveau de l'organisation et le comportement des usagers Chapitre VI : Programme d'actions Récapitulatif des actions pour chacun des leviers - Elaboration entre le propriétaire et le(s) preneur(s) à bail. Tableau récapitulatif qui pourra être communiqué et mis à jour en cas de transaction immobilière. Leviers d'action Identification des actions Répartition entre Echéance Propriétaire Preneur à bail Performance énergétique Equipements performants Dispositif de contrôle et de gestion active Adaptation des locaux Comportement des occupants Autant de lignes que d'actions par type de leviers d'action Tableau récapitulatif standardisé du scénario de modulation Identifiant de l'établissement au niveau local SIRET : Siren (9 chiffres) + le numéro NIC (5 chiffres) Zone géographique Eléments Performance actuelle Performance retenue Parois opaques (R exprimé en m².K/W) - Facade Parois opaques (R exprimé en m².K/W) - Pignon Façade rideaux vitrée (R exprimé en m².K/W) Mur en contact avec un volume chauffé (R exprimé en m².K/W) Toiture de pente < 60° (R exprimé en m².K/W) Toiture terrasse (R exprimé en m².K/W) Plancher de combles perdus (R exprimé en m².K/W) Plancher Bas (R exprimé en m².K/W) Plancher Bas donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé (R exprimé en m².K/W) Menuiseries (U exprimé en W/m².K) Verrière (U exprimé en W/m².K) Chaudière (Etiquette énergie) Chaufferie (Rendement) PAC (Etiquette énergie) Chaudière à bois (Rendement) Chauffage électrique (Niveau de performance label) ECS - Chauffe-eau (étiquette énergie) ECS - Ballon d'eau chaude (étiquette énergie) Protections solaire mobiles (facteur solaire) Refroidissement Air-air (EER) Refroidissement Eau-air (EER) Refroidissement Air-eau (EER) Refroidissement Eau-eau (EER) Equipement de ventilation Equipement de traitement de l'air Ascenseurs Escalator Travelator