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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372540cd5801467741c341
29 juin 1988
29 juin 1988
Michèle, épouse X...- contre un arrêt de la cour d'assises de la SARTHE du 23 novembre 1987 qui, pour abus de confiance qualifiés, faux et usage de faux en écritures authentiques ou publiques et escroquerie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51121
25 août 2021
25 août 2021
arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 20 mai 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Corrèze sous l'accusation de faux en écriture
Source officiellecr
61372644cd580146774243a3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes non dénommées, des chefs de faux en écriture
Source officiellecr
61372598cd5801467741f162
10 février 1998
10 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
61372574cd5801467741de17
20 décembre 1994
20 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3d6
9 janvier 1995
9 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
613725d5cd58014677420e15
13 avril 1999
13 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eae2
15 février 1993
15 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcef
8 janvier 1997
8 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00089
6 janvier 2009
6 janvier 2009
l'arrêt de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 15 janvier 2008, qui a refusé d'informer sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux en écriture
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007838942
11 mars 1994
11 mars 1994
Y..., de lancer une souscription en vue de payer les frais de tribunaux incombant à des personnes poursuivies pour faux et usage de faux en écritures publiques et de constituer sa secrétaire, employée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01136
21 août 2024
21 août 2024
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vienne, sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme [P] [V], contre personne non dénommée des chefs de faux en écritures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00693
29 avril 2025
29 avril 2025
[Z] [V], [I] [L], [J] [Y], [Z] [M], [K] [T] et Mme [D] [H] des chefs, notamment, de faux en écriture publique, dénonciation calomnieuse, violation du secret de l'instruction et corruption.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01201
3 septembre 2025
3 septembre 2025
[U] [G], contre personne non dénommée, des chefs de faux en écriture publique et usage. Des observations ont été produites. Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, et les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722ffcd58014677404320
13 janvier 1998
13 janvier 1998
d'appel de Bordeaux ainsi que les lettres adressées par celui-ci à un particulier ou un agent de police, et l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, ne constituaient pas des faux en écritures
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007806159
20 novembre 1991
20 novembre 1991
PONNAU commençant par les mots "la chambre sociale de la Cour de Cassation a signé l'arrêt partial et inique" et se terminant par les mots "faux intellectuel en écritures publiques" présentent un caractère
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e220
24 octobre 1974
24 octobre 1974
ET Z..., INCULPES DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES ET D'INFRACTIONS CONNEXES.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e32d
21 août 1971
21 août 1971
L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION QUI SERA CONSIDEREE COMME NON AVENUE EN SA DISPOSITION PAR LAQUELLE LE JUGE D'INSTRUCTION S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR INSTRUIRE UNE PLAINTE EN FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURES
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f199
19 septembre 2001
19 septembre 2001
l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour séquestration, abus de situation de faiblesse, escroqueries, complicité de faux en écritures
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f10
18 février 1999
18 février 1999
cet acte, fait pratiquer une saisie-attribution sur les loyers provenant des immeubles acquis ; que la société a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux en écriture
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