Codes de loi français

Article GH 3

comprennent les escaliers et leurs dispositifs d'accès, les circulations horizontales ; -élément de construction primaire porteur : élément de construction dont la ruine entraîne la ruine de l'ensemble de la structure ; -espace d'attente sécurisé : emplacement

Article 4

Sans préjudice de l'application des articles L. 1333-1 à L. 1333-8 du code de la défense et des dispositions prévues à l'article 8 du présent décret, l'exploitant contrôlera l'accès à tout emplacement où des matières nucléaires sont entreposées, manipulées

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

b) Schéma de l'agencement général du modèle, accompagné de détails concernant sa construction et les instruments dont il est pourvu ; c) Essai de stabilité et mesures des rayons de giration ; d) Spectres de houle nominaux et mesurés (aux trois emplacements

Article 223 a-II-1/28

Tous les dispositifs de commande des sectionnements, mentionnés au paragraphe 2.10., qui peuvent être commandés d'un point situé au-dessus du pont de cloisonnement doivent être clairement repérés à chaque emplacement de commande et munis d'indicateurs

Article Annexe 180-A.3

dangereuses ou polluantes est transportée conformément aux réglementations pertinentes et, notamment, si une déclaration concernant les marchandises dangereuses et polluantes est fournie, accompagnée d'un manifeste ou d'un plan d'arrimage indiquant leur emplacement

Article 2

par l'incendie par la mise en œuvre de moyens adaptés aux risques à couvrir ; - maintenir un dispositif de prévention en vue d'une éventuelle reprise de l'incendie à l'issue de la phase d'extinction totale ; - poste de répartition de liquides : emplacement

Article Annexe I

Prescriptions spécifiques aux locaux et emplacements à risque d'incendie ou d'explosion X X X E - Installations de sécurité 1. Eclairage X X X X X (5) 2.

Article 223 a-III/05-1

Les brassières de sauvetage doivent être placées de manière à être rapidement accessibles et leur emplacement doit être clairement indiqué.

Article 221-III/20

Signalisation des emplacements d'arrimage Les conteneurs, consoles, supports ou autres endroits analogues prévus pour l'arrimage du matériel de sauvetage doivent être marqués au moyen de symboles conformes aux recommandations de l'Organisation (4), qui

Article 103

Le matériel et les marchandises transportés en même temps que les passagers doivent être disposés ou arrimés de telle sorte que pendant la marche ils ne puissent se déplacer et occuper les emplacements prévus pour les passagers.

Article Annexe I

Pour les installations déclarées avant le 1er janvier 2018, ces distances peuvent être réduites de moitié dans le cas de réservoirs aériens séparés des emplacements concernés par un mur plein en matériau de classe A1 (incombustible) et R120 (stable au

Article 221-II-2/4

navires auxquels la partie G du chapitre II-1 s'applique, on peut autoriser l'utilisation d'un combustible liquide ayant un point d'éclair inférieur aux chiffres indiqués à l'alinéa 2.1.1. 2.2 Dispositions relatives aux combustibles liquides 2.2.1 Emplacement

Article 223 a-II-1/15

Le mécanisme doit pouvoir être manœuvré sur place des deux côtés et depuis un emplacement situé au-dessus du pont de cloisonnement, par un mouvement de manivelle à rotation, ou par un autre mouvement présentant le même degré de sécurité et d'un type approuvé

LEGIARTI000024288567

Le site d'essai comprend le ou les emplacements sur le(s)quel(s) une ou des phases d'une étude donnée sont réalisées. 1.3.

Article Annexe I

Le plan détaillé précisant les emplacements des différents équipements et des organes associés ainsi que les adaptations réalisées est mis à jour chaque fois que nécessaire. 1.1.2.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

.- Pour le 1., les volailles sont comptées en emplacements : 1 animal = 1 emplacement.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Les emplacements et les caractéristiques de ces dispositifs seront les suivants (26) :...... ; c) Dispositions pour compenser les atteintes que la présence et le fonctionnement de l'ouvrage apportent à la vie, à la circulation et à la reproduction des

Article 3

Des équipements permettant d’amener, de maintenir et de sur­veiller chaque tranche en position d’arrêt sûr devront être prévus à des emplacements extérieurs à la salle de commande. Ces équipements feront l’objet d’essais périodiques.

Article Annexe II

L’identification du réseau (dénomination sociale ou enseigne commerciale) apparaît sur le procès-verbal, dans les couleurs de son choix et à un emplacement n’affectant pas la lisibilité du document.