Les données à caractère personnel sont conservées sur support informatique pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle est intervenue leur dernière modification.

Article 14

—

Données à caractère personnel

Article 2

—

Les engagements relatifs à une aide couplée sont pris pour la campagne culturale de la demande d'aide.

Article 26

—

Les sapeurs-pompiers volontaires suivent dès leur premier engagement et selon leur grade :

Article 4

—

L'article 1er s'applique aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2025.

Article R6147-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08

Code de la santé publique

Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission.

LEGIARTI000031125792

—

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

Article R4021-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 63

Code de la santé publique

-Les professionnels de santé justifient de leur engagement dans une démarche de développement professionnel continu :

Article 1209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 13

Code civil

Le stipulant peut lui-même exiger du promettant l'exécution de son engagement envers le bénéficiaire.

Article R424-13-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 12

Code de l'environnement

-Le responsable de l'établissement professionnel de chasse à caractère commercial tient un registre des entrées et des sorties d'animaux faisant apparaître notamment : -l'origine des animaux lâchés sur leur territoire (nom et adresse du fournisseur),

Article R821-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 29

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un allocataire a cessé toute activité professionnelle ou à caractère professionnel sans revenu de remplacement, ses ressources sont appréciées en ne tenant pas compte des revenus d'activité professionnelle ou à caractère professionnel ni des indemnités

Article R342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 23 > 39

Code des assurances

à ces engagements, l'entreprise d'assurance ou le fonds de retraite professionnelle supplémentaire parfait cette représentation en procédant à l'affectation aux engagements relatifs à cette comptabilité auxiliaire d'actifs représentatifs de ses réserves

Article L223-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code de la mutualité

Le titre du document correspondant contient l'expression “ relevé des droits à retraite ” pour les engagements de retraite.

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régis par le décret du 27 mai 1998 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 99

—

et 2 des articles 24 et 25 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et celles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment en ce qui concerne le traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère

Article 8

—

de plan entre l'Etat et les départements, les communes ou leurs groupements sont élaborés et signés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public et par le préfet du département après approbation des engagements

Article 5

—

Les agents ayant signé un engagement à servir l'Etat à l'issue d'une période de formation doivent, en outre, avoir accompli la totalité de la durée de service prévue par cet engagement.

Article 45

—

Lorsqu'il demande, en application du b de l'article 44, une disponibilité pour convenances personnelles afin d'exercer l'une des activités mentionnées au III de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, le fonctionnaire qui s'est engagé

Article 60

—

Le taux du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel à l’occasion des courses de lévriers est fixé par décret contresigné du ministre de l’agriculture et du ministre des finances.

Article 44-1

—

Les praticiens des armées qui ont contracté un engagement à rester en position d'activité dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 25 juin 2020 mentionné ci-dessus ou aux articles 9-2 ou 44 du présent décret bénéficient d'une réduction de

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