Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 368 résultats pour « enseignements dispensés de façon permanente »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
60 % au moins de la durée des enseignements théoriques, pratiques ou méthodologiques de l'ensemble des deux années du DEUG Droit portent sur les matières suivantes :
Article 5
Les enseignements théoriques et pratiques prévus à l'article 3 ci-dessus sont assurés par les unités de formation et de recherche ou les départements de psychologie concernés.
Article L211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 18
Les programmes de formation aux professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation.
Article R451-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 24 > 47
La formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale comprend un enseignement théorique et une formation pratique.
Article 5 bis
Le pharmacien exerçant dans une pharmacie à usage intérieur, dans les conditions prévues à l'article 4, assure la dispensation des médicaments à base de cannabis.
Article 227-2.06
Cette réserve de flottabilité est répartie de façon de façon équilibrée entre les extrémités avant, arrière et latérales du navire afin d'assurer, en cas d'envahissement, une tenue à flot du navire dans de bonnes conditions d'assiette et sans gîte.
Article 2
La formation comporte des enseignements théoriques et techniques et une formation appliquée au sein de services ayant compétence en matière de sécurité.
Article 4-1
Pour l'ensemble des classes de sixième et de cinquième, les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l'horaire, sont organisés en groupes.
Article 4
La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel sont
Article R811-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 59
L'obligation d'assiduité mentionnée mentionnée à l'article L. 511-1 du code de l'éducation consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement ; elle s'impose pour les enseignements et
Article D3331-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 07
Le Conseil général de l'armement dispose d'une structure permanente. Cette structure permanente comprend un secrétariat général, une section études générales, une section études techniques et une section carrières.
Article L7123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64
En cas de vacance de siège de membre de la commission permanente autre que le président, l'assemblée de Guyane peut décider de compléter la commission permanente.
Article L4133-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 21
En cas de vacance de siège de membre de la commission permanente autre que le président, le conseil régional peut décider de compléter la commission permanente.
Article 1
Le taux unitaire de l'indemnité allouée aux membres des commissions consultatives permanentes autres que les membres du collège et que les représentants de l'Etat pour leur participation aux séances des commissions consultatives permanentes est de 150
Article L3121-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 97
La commission permanente ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n'est présente ou représentée. Les deuxième et dernier alinéas de l'article L. 3121-14 sont applicables à la commission permanente.
Article L4132-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 97
La commission permanente ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n'est présente ou représentée. Les deuxième et dernier alinéas de l'article L. 4132-13 sont applicables à la commission permanente.
Article N 16
. - Les caisses, bars ou autres gros mobiliers doivent occuper des emplacements déterminés à l'avance en accord avec les commissions de sécurité, de façon à ne pas gêner ou rétrécir les circulations.
Article 4
La formation, qu'elle soit dispensée à plein temps en voie directe ou en cycle discontinu en cours d'emploi, est dispensée dans des centres agréés à cet effet par décision du ministre.
Article 50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59
Enseignement L'établissement doit satisfaire aux lois et règlements sur l'enseignement.
Article 2
Elles comprennent notamment l'enseignement dispensé dans l'entreprise, la préparation et l'organisation des périodes de formation en entreprise, l'encadrement pédagogique des élèves durant ces périodes et leur évaluation.
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