Sur la liquidation du compte épargne temps : Mme R... soutient que son compte épargne temps d'un montant de 95'701,83 euros représentant 353 jours de congés non pris et épargnés depuis l'année

: 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : (…) b) L’allocation de logement sociale ».

son intermédiaire, souscrit au profit de certains bénéficiaires en novembre 1996 un contrat " eurepargne ", en janvier 1997 une assurance " avenir placement plus " et en août 1998 un contrat " april épargne

départementale des territoires des Ardennes à sa demande de consultation des dossiers de permis de construire ou de déclarations préalable, et les avis de taxe d'aménagement délivrés par le service logement

ET L'EPARGNE, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION COORDINATRICE POUR LE LOGEMENT ET L'EPARGNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif

No 04/08982 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS C/ Maître Marie Dominique DU X... - ...

" étaient réglés par M. et Mme Y... par chèque de la caisse d'épargne, sans rechercher, comme le demandaient les conclusions de M.

Vu les conclusions de La CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE en date du 30 novembre 2011.

La Caisse d'Eparne Provence Alpes Côte d'Azur est le garant d'achèvement de ce programme immobilier.

Il y aura donc lieu de dire et juger que l'état liquidatif portera à son actif la somme de 8038.25€ au titre du compte épargene 'légal et général'.

Elle précise que sa situation personnelle et financière ne lui permette pas de retrouver un logement pour elle et ses trois enfants. 4.

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (CEBFC), dont le siège social est 1, Rond-Point

de 60.980 euros ; que par ailleurs les prêts ont été consentis pour financer l'achat d'un terrain à bâtir et d'un logement sans travaux à prévoir dont les revenus locatifs de cinq logements devaient permettre

[V], de Mme [I], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, après

X..., notaire, a donné la forme authentique à des prêts consentis par la Caisse d'épargne d'Alsace, respectivement, aux époux Y..., aux époux Z..., aux époux A... et aux époux B..., lesquels, chacun, entendaient

Vu 1°), sous le n° 303999, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 21 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE

Joint les pourvois n°s 98-04.002 et 98-04.022 qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique : Attendu que, suivant acte du 27 avril 1989, les époux X... ont contracté auprès de la Caisse d'épargne

[M] [X], associé majoritaire de la SCI, et de celle du Cédit Logement.