S'agissant du devoir de mise en garde, la banque considère que M.

Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

.& Y...indique qu'elle n'adhère à aucune organisation patronale signataire de la convention collective non étendue du bâtiment, ingénieurs, assimilés et cadres ni à la convention collective non étendue

Rejetant toute responsabilité sur la société BYBLOS, elle a fait valoir que le devis de celle-ci de 1993 ne faisait aucune référence à un droit d'auteur, qu'il en allait de même du devis de 1995, que la

de conseil allant jusqu'à conseiller à sa cliente de ne pas effectuer l'acquisition de la société G... à ces conditions, conseil dont il n'est pas établi qu'il aurait été nécessairement judicieux; que

Zanoto, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de conseil.

00888, la SARL LES MOUSQUETAIRES a fait assigner son assureur la compagnie MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES, devant cette même juridiction, aux fins de voir joindre les instances et de lui voir étendre

Il convient de constater, avec l'évidence requise en référé, que les parties disposent chacune de devis chiffrant le dommage éventuel et que la seule question est celle de son étendue de sorte que faute

Le premier devis a été soumis à Monsieur [Z] [V] qui, dans un rapport d'expertise amiable en date du 28 décembre 2023, a indiqué « après analyse du devis [de la société LA CONCEPT MACONNERIE] issu de la

X... et son assureur reprochent à ces sociétés un manquement à leur devoir de conseil pour avoir effectué, chacune en ce qui les concerne, les réparations qui leur étaient demandées sans rechercher l'origine

L’Union nationale des droits et devoirs médicaux (UNDDM) demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.

régularité, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'expert comptable est tenu envers son client à un devoir

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° Q 08-20.308 par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Serpat Travaux.

La méconnaissance de ce devoir de conseil expose son auteur au coût d’un dédommagement conformément à l’article 1231-1 du code civil faisant peser la charge d’une réparation sur celui qui n’a pas exécuté

X... une certaine somme, le tribunal retient qu'il ne peut que s'en remettre au rapport de l'expert, nommé faute d'éléments suffisants, le rapport d'expertise étant tout à fait explicite puisqu'il considère

de diligence et de conseil, doit éclairer les parties sur la portée et les conséquences d'un acte juridique qu'il établit et ne peut être déchargé de son devoir de conseil en raison des compétences personnelles

Gouton, conseiller rapporteur, M.

de renseignement et de conseil vis-à-vis de son salarié adhérent, devoir qui ne se limitait pas à la phase d'adhésion au contrat, aurait dû attirer l'attention de Patrick X... sur le caractère " inexploitable

d'information sur les conditions de sa rémunération ou, plus généralement, à son obligation de conseil.