-Les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie ainsi que les étudiants sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social énumérées ci-après

Article 4

—

Le montant forfaitaire de ces honoraires pédagogiques est fixé à 600 € bruts par mois de stage et par étudiant.

Article 5

—

Par dérogation à l'article L. 715-2 du code de l'éducation, pour l'élection du conseil d'administration de Clermont Auvergne INP, les listes de candidats des collèges enseignants et assimilés et celui des étudiants devront assurer la représentativité

Article R814-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Code rural (nouveau)

Celle-ci comprend, outre le ministre ou son représentant, président, le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ainsi que quatorze membres répartis ainsi qu'il suit : a) Dix des représentants des personnels et des étudiants, à savoir

Article R811-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 16

Code rural (nouveau)

Sont électeurs et éligibles tous les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Article R6153-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Code de la santé publique

La deuxième section, compétente à l'égard des étudiants du troisième cycle des études de pharmacie, comprend : 1° Le général de l'agence régionale de santé, président ou son représentant ; 2° Un directeur d'établissement public de santé de la région,

Article L4323-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 35

Code de la santé publique

Le présent article ne s'applique ni aux étudiants en masso-kinésithérapie ni aux apprentis en masso-kinésithérapie qui effectuent un stage dans le cadre de l'article L. 4381-1 ni aux étudiants qui sont appelés à intervenir dans le cadre de la réserve

Article R634-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 02

Code de l'éducation

I.- Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement

Article D612-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 86

Code de l'éducation

-Les établissements dispensant des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur assurent auprès de leurs propres étudiants qui se sont inscrits sur la plateforme Parcoursup, l'information sur les dates d'inscription à respecter pour poursuivre

Article R631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

Code de l'éducation

Ces parcours de formation sont recensés et portés à la connaissance des étudiants dans le cadre de la procédure nationale de préinscription mentionnée au I de l'article L. 612-3.

Article 5

—

l'administrateur provisoire, président ; - deux représentants des professeurs, personnels assimilés et autres titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ; - deux représentants des autres personnels, dont un ingénieur ; - un représentant des étudiants

Article 10

—

Afin de valoriser le lien substantiel entre formation et recherche dans l'enseignement supérieur et de placer les étudiants au plus près des savoirs produits dans les domaines correspondant à leur formation, les enseignements leur permettent de bénéficier

Article 34

—

dans un institut spécialisé pour leur handicap conformément à l'article L. 4321-3 du code de la santé publique sous réserve que leur candidature soit retenue par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants

Article 8

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.

Article 11

—

Sont autorisés à se présenter aux épreuves finales en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier les étudiants remplissant les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus et les personnes bénéficiant d'une dispense de scolarité conformément aux articles

Article 3

—

Des compléments de bourse ou de prêt d'honneur pourront être attribués par les conseils généraux des départements d'outre-mer, sur les fonds du budget départemental, à titre de frais inhérents à l'éloignement, aux étudiants poursuivant des études dans

Article 1

—

Le directeur du développement au ministère de la coopération ainsi que le directeur du Centre international des étudiants et stagiaires, ou leurs représentants, sont membres de droit.

Article 12

—

Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie étudiante. Le président fixe l'ordre du jour des réunions et les convoque.

Article 20

—

En cas d'urgence, le directeur peut suspendre la formation d'un étudiant en attendant sa comparution devant le conseil de discipline.

Article R3411-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 93

Code de la défense

Les étudiants contractuels en doctorat sont soumis, pour ce qui concerne la discipline, aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de

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