. ; que celui-ci a été poursuivi par le ministère public notamment pour homicide aggravé ; que les consorts Z... s'estimant insuffisamment indemnisés, ont fait citer du même chef Laurent X... devant le

Jean-Louis, LA SOCIETE "TOUS TRAVAUX D'ESCALE", civilement responsable, contre l'arrêt n° 1105 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 octobre 1989, qui, pour infraction au

est contractuelle à l'égard des cautions, elle est délictuelle quant aux conséquences qui peuvent en résulter à l'égard des tiers victimes des fautes de la banque dans ses rapports contractuels avec les

euros et 1 000 euros ; "aux motifs que sur le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; que selon l'article L. 4742-1 du code du travail, le fait

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

de sa fonction, de ses compétences et de son pouvoir de dirigeant de l'entreprise ; que, s'il n'a pas causé directement le dommage, il a créé la situation qui a permis sa réalisation, et commis une faute

et mesure dans l'expression et était dénué d'animosité personnelle », le tribunal de police, qui a fait dépendre l'exception de bonne foi de la vérité des faits, a violé les articles 10 de la Convention

Pierre X..., demeurant ... au Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société

A..., l'analyse sanguine à laquelle a été soumis ce dernier a révélé la présence de cannabis ; que celui-ci a été poursuivi pour blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de stupéfiants ;

sur les faits tels que dénoncés par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER et de Me BLONDEL, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 19-23.538 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à M.

Issa Gahanem X..., domicilié ministère de l'Intérieur, ..., en cassation d'un arrêt n° 90/15025 rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de M.

Manier, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa La Laurentie, traverse des Nielles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 2020), le 27 septembre 1996, M.

société anonyme pour la construction et l'entretien des routes), dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

ou de sécurité ne pouvait sans se contredire, et alors qu'elle ne relève aucun élément nouveau apporté par les mises en examen auxquelles elle avait fait procéder, qu'il ne résultait contre quiconque

pourvoi n° Y 21-22.461 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence