Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 414 résultats pour « faux admis par le juge pénal »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 414 résultats pour « faux admis par le juge pénal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS - MAGNY-COURS (NIÈVRE)
Article 9
La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l’établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.
Article 5
Les listes des candidats admis à concourir sont fixées par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Article 1
I. - Sont admis à accomplir le stage prévu à l'article 4 du décret du 17 mars 1997 susvisé :
Article 5
Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Article 4
A l'issue des épreuves, le jury dresse par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
Article 9
La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.
Article 4
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats remplissant les conditions suivantes et déclarés admis :
Article 1
I. ― Sans préjudice des dispositions sanitaires applicables, seuls peuvent être admis à la monte publique artificielle :
Article 5
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Article Annexe
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE L'ANNEAU DU RHIN (HAUT-RHIN)
Article L724-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 14
Peuvent être admis dans les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours les candidats qui satisfont aux conditions suivantes :
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 706-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 74-2, Art. 230-19 A créé les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Sct.
Article Annexe I
-Conditions générales Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant.
Article 222-1
à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° Les titres financiers concernés ne sont plus admis à la négociation sur le marché réglementé français mais sont admis à la négociation dans un ou plusieurs autres Etats membres de l'Union européenne ou
Article 3
Dans le cadre de conventions qu'il passe à cet effet, l'institut peut également recevoir : a) Des techniciens relevant d'autres ministères, d'établissements publics, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, admis à
Article 3
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un total de 110 points au minimum.
Article 6
Les Français résidant à l'étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l'ordre du Mérite agricole après avis du ministère des affaires étrangères, aux mêmes grades et pour les mêmes services que les citoyens français
Article 6
A l'issue des épreuves, le jury dresse la liste des candidats déclarés admis, laquelle est publiée sur le site internet de l'Institut national des formations notariales et communiquée par le président de cet institut au garde des sceaux, ministre de la
Article A321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
A l'issue des épreuves, le jury dresse la liste des candidats déclarés admis, laquelle est affichée dans les locaux du conseil des maisons de vente, de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers
Page 34 · 12 414 résultats